Art. R421-2, Code des assurances
Lecture: 1 min
L5922DYY
Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Chronique en droit des assurances - Octobre 2011 » / chronique / la lettre juridique n°458 du 20 octobre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Précisions sur les compétences respectives du FGAO et de la CIVI » / brèves / lexbase droit privé n°445 du 23 juin 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Précisions sur le domaine de compétence du FGAO » / brèves / le quotidien du 15 janvier 2009 Abonnés
Ancien texte Art. R*420-2, Code des assurances
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.