Art. L141-1, Code des assurances
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L2643HWS
Est un contrat d'assurance de groupe le contrat souscrit par une personne morale ou un chef d'entreprise en vue de l'adhésion d'un ensemble de personnes répondant à des conditions définies au contrat, pour la couverture des risques dépendant de la durée de la vie humaine, des risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, des risques d'incapacité de travail ou d'invalidité ou du risque de chômage.
Les adhérents doivent avoir un lien de même nature avec le souscripteur.
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Cité par Art. L132-5-3, Code des assurances
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Cité par Art. L142-1, Code des assurances
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Cité par Art. L144-2, Code des assurances
Cité par Art. L160-13, Code des assurances
Cité par Art. L160-14, Code des assurances
Cité par Art. L441-2, Code des assurances
Cité par Art. R142-2, Code des assurances
Cité par Art. R142-5, Code des assurances
Cité par Art. 998, Code général des impôts
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