Art. L114-2, Code des assurances
Lecture: 1 min
L9564LGC
Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Obligation d’information de l’assureur quant au régime de la prescription biennale : interprétation stricte de l’exception en matière de « risque maritime » ! » / brèves / le quotidien du 6 décembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « L’assureur dommages-ouvrage privé de recours contre le constructeur responsable » / brèves / lexbase droit privé n°948 du 8 juin 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « L’obligation de rappel de la prescription biennale ne comprend pas les hypothèses d’anéantissement de l’effet interruptif » / jurisprudence / lexbase droit privé n°944 du 27 avril 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Les causes d’interruption de la prescription biennale ne sont pas applicables à l’action directe de la victime » / brèves / lexbase droit privé n°926 du 1 décembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Chronique du droit des assurances - Avril 2022 » / chronique / lexbase droit privé n°902 du 14 avril 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Chronique de droit des assurances – Décembre 2021 » / chronique / lexbase droit privé n°888 du 16 décembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Chronique de droit des assurances - Juin 2018 » / chronique / lexbase droit privé n°747 du 28 juin 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE protection sociale / TITRE « De la prescription de l'action relative au paiement des indemnités de rechute postérieure à la résiliation du contrat d'assurance et de l'obligation d'information de l'assureur » / brèves / lexbase social n°737 du 5 avril 2018 Abonnés
Référencé dans Droit de la protection sociale / ETUDE : L'exécution de la protection sociale complémentaire d'entreprise / TITRE « L’obligation de liquidation de la garantie » Abonnés
Cité dans La profession d'Avocat / TITRE « Les conséquences de la présomption du mandat ad litem de l'avocat » Abonnés
Cité par Art. L145-9, Code des assurances
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.