Art. L313-20, Code des impositions sur les biens et services
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L6643MAB
Les tarifs normaux des catégories fiscales sont, en 2022, les suivants :
CATÉGORIE FISCALE | UNITÉ DANS LAQUELLE LE TARIF EST EXPRIMÉ | TARIF EN 2022 |
---|---|---|
Bières faiblement alcoolisées | Euros par hectolitre de produit fini et par pourcentage de titre | 3,85 |
Autres bières | 7,70 | |
Vins tranquilles | Euros par hectolitre de produit fini | 3,92 |
Vins mousseux | 9,70 | |
Autres boissons fermentées non mousseuses | 3,92 | |
Autres boissons fermentées mousseuses | 3,92 | |
Produits intermédiaires | 195,86 | |
Alcools | Euros par hectolitre d'alcool pur contenu dans le produit | 1 806,28 |
Ancien texte Art. 402 bis, Code général des impôts
Ancien texte Art. 403, Code général des impôts
Ancien texte Art. 438, Code général des impôts
Ancien texte Art. 520 A, Code général des impôts
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