Art. 7-0-2, Arrêté du 13 décembre 2022 constatant pour l'année 2023 les montants révisés des tarifs de certaines impositions sur les biens et services indexés sur un indice, une quantité ou toute autre variable
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En application de l'article L. 314-24 du code des impositions sur les biens et services, les tarifs et minima de perception de l'accise sur les tabacs exigible en métropole, pour chaque catégorie fiscale, sont, en 2024, les suivants :
|
CATÉGORIE FISCALE |
PARAMÈTRES DE L'ACCISE |
MONTANT APPLICABLE AU 1ER JANVIER 2024 |
|---|---|---|
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Cigares et cigarillos |
Tarif (en €/1 000 unités) |
54,7 |
|
Minimum de perception (en €/1 000 unités) |
296,6 |
|
|
Cigarettes |
Tarif (en €/1 000 unités) |
71,3 |
|
Minimum de perception (en €/1 000 unités) |
371,4 |
|
|
Autres tabacs à fumer ou à inhaler après avoir été chauffés |
Tarif (en €/1 000 grammes) |
35,2 |
|
Minimum de perception (en €/1 000 grammes) |
149,5 |
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