Art. 4, Décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie
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Z15572SQ
I. − Les objectifs de développement de la production de chaleur et de froid renouvelables et de récupération en France métropolitaine continentale sont les suivants, en termes de production globale :
|
Production globale (en TWh) |
2023 |
2028 |
|
|---|---|---|---|
|
Option Basse |
Option Haute |
||
|
Biomasse |
145 |
157 |
169 |
|
PAC aérothermiques |
35 |
39 |
45 |
|
PAC géothermiques |
4,6 |
5 |
7 |
|
Géothermie |
2,9 |
4 |
5,2 |
|
Solaire thermique |
1,75 |
1,85 |
2,5 |
II. - Les objectifs de développement de la chaleur et du froid renouvelables et de récupération en France métropolitaine continentale livrés par les réseaux de chaleur et de froid sont les suivants :
|
Quantité livrable |
2023 |
2028 |
|---|---|---|
|
Livraison de chaleur renouvelable et de récupération |
24,4 TWh |
Option basse : 31 TWh |
|
Option haute : 36 TWh |
||
|
Livraison de froid renouvelable et de récupération |
1,1 TWh |
Option basse : 1,4 TWh |
|
Option haute : 2,7 TWh |
Ces objectifs sont atteints en ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération définies par l'article R. 712-1 du code de l'énergie.
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