Art. 4, Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur

Le dossier d'inscription des candidats à l'examen comporte les pièces suivantes :
1° Une demande d'inscription à l'examen présentée par le candidat qui comprend la date de la session souhaitée ;
2° Une photocopie recto-verso de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité ;
3° Pour les étrangers ressortissants d'un Etat non membre de l'Union européenne, l'autorisation de travail mentionnée au 2° de l'article L. 5221-2 du code du travail ;
4° Un justificatif de domicile de moins de trois mois ;
5° Une photocopie recto-verso du permis de conduire de la catégorie B ;
6° L'attestation d'aptitude physique délivrée par le préfet, prévue à l' article R. 221-10 du code de la route ;
7° Une photographie d'identité récente ;
8° La signature du candidat ;
9° Le paiement des droits d'examen ;
10° Pour les candidats mentionnés aux quatre derniers alinéas de l'article 5, une attestation de réussite à l'épreuve d'admissibilité.