Art. 4, Décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie
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Z13535PL
I. − Les objectifs de développement de la production de chaleur et de froid renouvelables et de récupération en France métropolitaine continentale sont les suivants, en termes de production globale :
1° Pour la biomasse :
Echéance |
Production d'énergie |
---|---|
31 décembre 2018 |
12 000 ktep |
31 décembre 2023 |
Option basse : 13 000 ktep |
Option haute : 14 000 ktep |
2° Pour le biogaz (y compris injection dans le réseau avec valorisation chaleur) :
Echéance |
Production d'énergie |
---|---|
31 décembre 2018 |
300 ktep |
31 décembre 2023 |
Option basse : 700 ktep |
Option haute : 900 ktep |
3° Pour les pompes à chaleur :
Echéance |
Production d'énergie |
---|---|
31 décembre 2018 |
2 200 ktep |
31 décembre 2023 |
Option basse : 2 800 ktep |
Option haute : 3 200 ktep |
4° Pour la géothermie de basse et moyenne énergie :
Echéance |
Production d'énergie |
---|---|
31 décembre 2018 |
200 ktep |
31 décembre 2023 |
Option basse : 400 ktep |
Option haute : 550 ktep |
5° Pour le solaire thermique :
Echéance |
Production d'énergie |
---|---|
31 décembre 2018 |
180 ktep |
31 décembre 2023 |
Option basse : 270 ktep |
Option haute : 400 ktep |
II. - Les objectifs de développement de la chaleur et du froid renouvelables et de récupération en France métropolitaine continentale livrés par les réseaux de chaleur et de froid sont les suivants, en termes de quantité globale livrée :
1,35 Mtep en 2018 ;
1,9 à 2,3 Mtep en 2023.
Ces objectifs sont atteints en ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération définies par l'article R. 712-1 du code de l'énergie.
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