Art. 202 D, Code général des impôts, annexe II
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Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « TVA : précisions des caractéristiques de l’attestation délivrée pour une exonération » / brèves / lexbase fiscal n°817 du 19 mars 2020 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE TVA - Taxe sur la valeur ajoutée - BOI-TVA-20190515 / TITRE « TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Opérations exonérées en régime intérieur - Professions libérales et assimilées - Enseignement - BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-50-20191016 » Abonnés
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