Art. 39 A, Code général des impôts, annexe II

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Pour l'application du 2° de l'article 92 A du code général des impôts, constituent des récompenses internationales de niveau équivalent au prix Nobel dans les domaines littéraire, artistique ou scientifique les récompenses suivantes :

a. Le prix de la Banque de Suède en sciences économiques en mémoire d'Alfred Nobel ;

b. Le prix Turing pour l'informatique ;

c. Le prix Pritzker pour l'architecture ;

d. Le prix Abel et la médaille Fields pour les mathématiques ;

e. Le prix Crafoord pour l'astronomie et les mathématiques, les géosciences et les biosciences et les travaux sur la polyarthrite ;

f. Les prix Wolf pour l'agriculture, l'art, la médecine, la physique, la chimie et les mathématiques ;

g. Les prix Balzan dans la catégorie des lettres, sciences morales et arts et dans la catégorie des sciences physiques, naturelles, médicales et mathématiques ;

h. Le Japan Prize en sciences et en technologie ;

i. Les prix Lasker pour la recherche médicale ;

j. Les prix Gairdner pour la recherche médicale ;

k. Les prix Dan David pour les sciences, la technologie et les humanités ;

l. Les prix " Breakthrough Prize " dans le domaine des sciences de la vie, des mathématiques et de la physique fondamentale ;

m. Les prix " Shaw " pour l'astronomie, les sciences de la vie et la médecine, les mathématiques ;

n. Le prix " Queen Elizabeth Prize for Engineering " dans le domaine de l'ingénierie ;

o. Le prix " Holberg International Memorial Prize " dans les domaines des humanités, des sciences sociales, des arts, du droit et de la théologie ;

p. Les " ENI Awards " dans le domaine de l'énergie et de l'environnement ;

q. Le prix “ Bower Award and Prize for Achievement in Science ” dans les domaines de la chimie, de l'ingénierie mécanique, des sciences cognitives et informatiques, des sciences de la terre et de l'environnement, de l'ingénierie électrique, des sciences de la vie et de la physique ;
r. Le prix Massry dans le domaine des sciences biomédicales et de la santé ;
s. Le prix “ Warren Alpert Foundation Prize ” dans le domaine des sciences biomédicales et de la santé ;
t. Le prix “ Millenium Technology Prize ” dans le domaine de la technologie ;
u. Les prix Kavli pour l'astrophysique, les nanosciences et les neurosciences.

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39 A : modifié, en vigueur du 1er juillet 1979 au 9 octobre 1983 Voir
39 A : modifié, en vigueur du 9 octobre 1983 au 26 janvier 1985 Voir
39 A : modifié, en vigueur du 21 décembre 1985 au 4 juillet 1992 Voir
39 A : modifié, en vigueur du 4 juillet 1992 au 31 mars 2001 Voir
39 A : abrogé, en vigueur du 2 septembre 1994 au 31 mars 2001 Voir
39 A : modifié, en vigueur du 25 mai 2009 au 27 juillet 2014 Voir
39 A : modifié, en vigueur du 27 juillet 2014 au 15 avril 2019 Voir
39 A (cette version) : en vigueur depuis le 15 avril 2019

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