Art. 6, LOI n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 (1)
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Z88339UC
I à VII.- A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 281 nonies
A abrogé les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales
Art. L61 B, Art. L96 E, Art. L172 F
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée
Art. L115-7, Art. L115-8
- Code général des impôts, CGI.
Art. 257, Art. 278-0 A, Art. 298 sexdecies I
- Code du cinéma et de l'image animée
- Code général des impôts, CGI.
, Art. 1414, Art. 1417, Art. 1647, Art. 1681 ter, Art. 1681 sexies, Art. 1691 ter
- Livre des procédures fiscales
Art. L252 B
- Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005
Art. 46
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
Art. 44, Art. 53, Art. 99, Art. 108
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 1605, Art. 1605 bis, Art. 1605 ter, Art. 1605 quater
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 1840 W quater, Art. 1840 W ter
VIII. - A. - Le I, le II, à l'exception du b du 5° et des 9° et 10°, et le 2° du III s'appliquent à compter du 1er janvier 2022.
B. - Le b du 5° et le 9° du II entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
C. - Le 10° du II et le 1° du III entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
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