Art. 20, Arrêté du 12 décembre 2018 relatif à la modification de la signalisation routière

La cinquième partie « Signalisation d'indication des services et de repérage » est ainsi modifiée :
1° Au a du 1 de l'article 70,
a) Au troisième alinéa, les mots : « M6f, M9z portant l'inscription “Gratuit” » sont remplacés par les mots : « M6f, M6k1, M9z portant l'inscription “Gratuit” » ;
b) Au cinquième alinéa, les mots : « catégorie d'usagers et M10z » sont remplacés par les mots : « catégorie d'usagers, M6k1 et M10z » ;
2° L'article 72-1 est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
« 3. Traversée de voies de véhicules routiers des services réguliers de transport en commun
« La signalisation de position d'une traversée de voies de véhicules routiers des services réguliers de transport en commun se fait au moyen du panneau C20b. Cette signalisation est obligatoire si la traversée n'est pas munie d'une signalisation lumineuse. Lorsque la traversée n'est munie d'aucune signalisation lumineuse, le panneau C20b peut être complété par un panonceau d'indications diverses M9z portant l'inscription “PRIORITÉ AU BUS” ;
« Une signalisation avancée de la traversée peut être mise en place conformément à l'article 35-2 de la deuxième partie. » ;
3° Le 3 de l'article 72-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. La signalisation de certaines conditions particulières de circulation sur la route embranchée (nombre de voies, sens de circulation par voie, indications, danger, prescription) est facultative. Elle est assurée au moyen du panneau C24c.
« Cette signalisation ne dispense pas de l'implantation en signalisation de position des panneaux de prescription. » ;
4° Au premier alinéa du 2 de l'article 75-3, les mots : « au moyen du panneau C114. » sont remplacés par les mots : « au moyen du panneau C114 ou d'une figurine « vélo » (cf. art. 118-1, paragraphe C, de la 7e partie). » ;
5° A l'article 78-8, le mot : « vidéosurveillance » est remplacé par le mot : « vidéoprotection » ;
6° Au 3 de l'article 78-11, les mots : « la carte de stationnement prévue à l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles » sont remplacés par les mots : « la carte de stationnement définie par le code de l'action sociale et des familles » ;
7° Le numéro de l'article 78-30 intitulé « Lieu aménagé pour la pratique du covoiturage » est remplacé par le numéro : « 78-31 » ;
8° A l'article 83-1, les mots : « E43 ou E44 » sont remplacés par les mots : « E43, E44 ou E47 » ;
9° A l'article 83-2, les mots : « E44 ou E46 » sont remplacés par les mots : « E44, E46 ou E47 » ;
10° A l'article 83-3, les mots : « E44 ou E46 » sont remplacés par les mots : « E44, E46 ou E47 » ;
11° Au sixième alinéa de l'article 83-4, après les mots : « carrefours giratoires. », il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Il peut comporter l'encart d'un panneau de type A ou B et la représentation d'un pont. » ;
12° A l'article 83-5, les mots : « E44 ou E46 » sont remplacés par les mots : « E44, E46 ou E47 » ;
13° A l'article 83-8, les mots : « E44 ou E46 » sont remplacés par les mots : « E44, E46 ou E47 » ;
14° A l'article 99-2, les mots : « E43 ou E44 » sont remplacés par les mots : « E43, E44 ou E47 » ;
15° A l'article 99-4,
a)Les mots : « E43 ou E44 » sont remplacés par les mots : « E43, E44 ou E47 » ;
b) Les mots : « E42 ou E43 » sont remplacés par les mots : « E42, E43 ou E47 » ;
16° A l'article 99-5,
a)Les mots : « et les E54 sur les voies communales » sont remplacés par les mots : « , les E54 sur les voies communales et les E57 sur les voies métropolitaines » ;
b) Les mots : « E54b et E54c » sont remplacés par les mots : « E54b, E54c, E57a, E57b et E57c » ;
17° Les deuxième et troisième alinéas de l'article 101-4 sont remplacés par dispositions suivantes :
« La signalisation d'une zone de contrôle par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisés peut être effectuée au moyen des panneaux de type SR3. Lorsque la vitesse maximale autorisée dans cette zone a été fixée par l'autorité détentrice du pouvoir de police, les panneaux de type SR3 sont implantés à proximité immédiate du panneau B14 indiquant ou rappelant cette limitation.
« Les panneaux de type SR3 peuvent être complétés par des panonceaux de type M2 et M10c. » ;
18° A l'article 101-5, le mot : « vidéosurveillance » est remplacé par le mot : « vidéoprotection » ;
19° A l'annexe 1 « Signaux de type C »,
a) Entre le signal C20a et le signal C20c, il est inséré un signal « C20b » ainsi représenté :
«

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C20b » ;

b) L'image associée au panneau C25a est remplacée par l'image suivante :
«

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» ;
20° A l'annexe 7 « Idéogrammes de type ID », dans la liste des idéogrammes ID15 relatifs aux parcs naturels régionaux, il est inséré un signal ID15a47 ainsi défini :

21° A l'annexe 24 « Panneaux de type E40 », après le panneau E46 exemple, il est inséré un panneau E47 ainsi défini :

22° L'annexe 25 « Panneaux de type E50 » est complétée par les panneaux E57 ainsi définis :

23° A l'annexe 27 « Panneaux de type SR », les deux panneaux « SR4 - exemple » sont remplacés par deux panneaux ainsi représentés :

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