Art. Annexe, Arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

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Z10968S3
                    
CATÉGORIE DE RISQUE

			CODE RISQUE
 
			INDUSTRIES DE LA MÉTALLURGIE

			Fonderie de fonte, d'acier moulé ou de fonte malléable. Fabrication de fonte, d'acier, d'articles ou tubes en fonte. Fabrication de radiateurs, de chaudières pour le chauffage central, la cuisine.

			27. 1ZF

			Métallurgie des métaux non ferreux et précieux. Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni d'acier.

			27. 4CH

			Fonderie des métaux légers ou non ferreux.

			27. 5EB

			Construction métallique, fabrication de charpentes ; fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en ateliers hors chantiers). Travail à froid des métaux (étirage, laminage, profilage, pliage, tréfilage) et métallurgie des ferro-alliages.

			28. 1AD

			Fabrication d'articles, de meubles et menuiseries, de fûts et emballages métalliques, de fils et câbles isolés. Fabrication de bouchage, d'emballage, de ferblanterie, de conditionnement métallique. Repoussage des métaux en feuilles. Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et/ ou fer forgé.

			28. 1CB

			Chaudronnerie et soudure.

			28. 3CG

			Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte). Fabrication de chaudronnerie de contenants (réservoirs, citernes, bouteilles pour gaz comprimés), de générateurs de vapeur et accessoires, d'équipements généralement sous pression et de chaudronnerie nucléaire. Fabrication de tuyaux métalliques flexibles.

			28. 3CH

			Forge, estampage, matriçage. Métallurgie des poudres et frittage.

			28. 4AD

			Découpage, emboutissage. Sciage des métaux, graveurs-estampeurs. Décolletage.

			28. 4BI

			Traitement et revêtement des métaux.

			28. 5AA

			Mécanique industrielle.

			28. 5DA

			Usinage de précision ou réparation d'articles métalliques divers.

			28. 5DF

			Travaux d'intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines.-Réparateurs mécaniciens.-Fabrication de manèges pour fêtes foraines.

			28. 5DG

			Fabrication, montage, installation, entretien, réparation de machines, équipements, outillages : machine-outil, machine pour les industries de process (1), du textile, du cuir, de la chaussure ; matériel fixe et roulant pour le transport guidé ; matériel incendie ; ascenseur, monte-charge, porte automatique et escalier mécanique ; équipements de levage et de manutention.

			28. 6DF

			Fabrication de boulonnerie, ressorts, visseries et quincaillerie. Fabrication et/ ou entretien de couverts, couteaux, ciseaux, rasoirs. Fabrication d'articles de sport, jeux, jouets, articles de puériculture non classés par ailleurs.

			28. 6FB

			Fabrication de composants mécaniques : transmissions hydrauliques et pneumatiques, turbines, compresseurs, roulements, matrices, poinçons, moules et modèles, organes mécaniques de transmission. Fabrication de moteurs autres que pour aéronefs, automobiles et motocycles. Reconstruction de moteurs sauf pour l'aéronautique.

			29. 1AF

			Fabrication de pompes et d'articles de robinetterie.

			29. 1FB

			Fabrication, installation, entretien, réparation de matériels aérauliques et thermiques, de fours et de brûleurs, d'appareils frigorifiques domestiques et industriels. Fabrication d'appareils ménagers électriques.

			29. 2FI

			Fabrication et/ ou réparation d'engins mobiles et systèmes pour : la construction, les mines, le forage, la préparation des minerais et matériaux, le matériel agricole.

			29. 3DC

			Fabrication, réparation, entretien de : matériels électriques, électromagnétiques industriels, appareillages électriques d'installation, accumulateurs, isolateurs, piles, condensateurs, lampes électriques, matériels électriques pour moteurs et véhicules. Montage de petits matériels électriques. Réparation, entretien de matériels ménagers.

			31. 2AG

			Fabrication, installation, entretien, réparation de : matériels et appareils électroniques de réception, de téléphonie, d'enregistrement, d'imagerie médicale, de composants, d'éléments chauffants. Fabrication, installation, entretien, réparation de matériel bureautique, informatique et activités connexes.

			32. 1BC

			Fabrication, réparation de matériel médico-chirurgical, de prothèses y compris dentaires, d'instruments de précision, d'optique, d'horlogerie, de laboratoire. Emaillage, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, gravage de médailles, de monnaies (hors commerce).

			33. 1BC

			Fabrication, installation d'appareils de mesure, de comptage, de signalisation, de contrôle, de sécurité, de régulation. Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée.

			33. 2BK

			Construction de véhicules automobiles. Succursales et filiales des constructeurs.

			34. 1ZE

			Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme. Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs.

			34. 2AB

			Fabrication d'équipements, de parties, d'accessoires et de pièces détachées pour l'automobile y compris équipements de carrosserie et de châssis.

			34. 3ZE

			Construction, réparation ou peinture de navires en acier (y compris équipements spécifiques de bord).

			35. 1BF

			Recherche, fabrication, entretien, maintenance, réparation, reconditionnement pour : aéronautique, aérospatiale, missiles, armement, structures, équipements.

			35. 3BC

			Entreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels.

			45. 3AA

			Importation, commerce, entretien, réparation de véhicules automobiles de marque (importateurs, concessionnaires, agents, réparateurs agréés), commerce et réparation indépendante (à l'exception des 502ZH et 341ZE). Fabrication, réparation, commerce de motocycles, cycles et véhicules divers (y compris pièces et équipements). Electricité automobile.

			50. 1ZF

			Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage). Mécaniciens-réparateurs n'appartenant pas à un réseau de marque automobile. Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures. Récupération de matières métalliques recyclables.

			50. 2ZH

			(1) Process : procédés de fabrication pour chimie, pharmacie, agroalimentaire, plasturgie, caoutchouc, métallurgie, fonderie, soudage, etc.

			INDUSTRIES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

			Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans des entreprises du BTP.

			00. 00A

			Terrassements courants et travaux préparatoires spécialisés (y compris travaux paysagers sauf horticulture).

			45. 1AA

			Autres travaux de gros œuvre. Entreprise générale du bâtiment. Construction métallique : montage, levage. Fumisterie industrielle.

			45. 2BE

			Ouvrages d'art, autres travaux d'infrastructures spécialisés (forages et sondages, fondations spéciales, travaux souterrains, de voies ferrées, maritimes et fluviaux).

			45. 2CD

			Construction et entretien de réseaux (électricité, eaux, gaz, télécommunications, etc …) et autres réseaux non classés par ailleurs.

			45. 2ED

			Travaux de couverture, de charpente en bois, d'étanchéité.

			45. 2JD

			Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). Fabrication de produits asphaltés ou enrobés (avec transport et mise en oeuvre).

			45. 2PB

			Travaux de plomberie, de génie climatique, d'électricité, autres travaux d'installation technique non classés par ailleurs.

			45. 3AF

			Travaux de menuiserie extérieure.

			45. 4CE

			Travaux d'isolation, travaux de finitions (travaux d'aménagements intérieurs).

			45. 4LE

			Entretien, réparation, location et montage de matériel pour le bâtiment et les travaux publics.

			45. 5ZB

			Conception de projets architecturaux y compris décoration, ingénierie du BTP (y compris topographie, métrés, hygiène et sécurité, etc …).

			74. 2CE

			Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : activités de bâtiment (gros œuvre) et travaux publics. (1)

			75. 3CA

			TC

			Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : autres activités.

			75. 3CB

			TC

			Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).

			91. 1AA

			TC

			(1) Les activités de bâtiment gros œuvre et de travaux publics sont identifiées sous les numéros de risques suivants : 45. 1AA, 45. 2BE, 45. 2CD, 45. 2ED, 45. 2PB

			INDUSTRIES DES TRANSPORTS, DE L'EAU, DU GAZ, DE L'ÉLECTRICITÉ, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION

			Édition, imprimerie. Reprographie et activités connexes (reliure, dorure main, affiches, composition, photocomposition, gravure et photogravure). Routage.

			22. 2CD

			Traitement des déchets des activités industrielles, économiques et des ménages, récupération, tri, recyclage, valorisation matière y compris démantèlement, désamorçage, démolition de munitions.

			37. 1ZF

			Agents statutaires des industries électriques et gazières. (1)

			40. 1ZE

			TC

			Salariés non statutaires des industries électriques et gazières. (1)

			40. 1ZF

			TC

			Production et distribution de chauffage urbain, exploitants de chauffage d'immeubles, opérateurs d'efficacité énergétique, valorisation énergétique des déchets, usine d'incinération de résidus urbains.

			40. 3ZE

			Captage, traitement et distribution de l'eau.

			41. 0ZA

			Transport ferroviaire.

			60. 1ZA

			TC

			Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxi.

			60. 2BD

			Téléphériques, remontées mécaniques.

			60. 2CA

			Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeur.

			60. 2MG

			Déménagement et garde-meubles.

			60. 2NA

			Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant et non navigant. Services aéroportuaires.

			62. 1ZC

			Ouvriers dockers maritimes intermittents, soumis au régime de la vignette, et effectuant quel que soit le classement de l'entreprise qui les emploie, des opérations de chargement, de déchargement ou de manutention de marchandises.

			63. 1AZ

			Manutention, chargement, déchargement, entreposage de marchandises ou fret dans les ports maritimes et fluviaux, et les aéroports.

			63. 1BE

			Entreposage et stockage non frigorifique non reliés à une voie d'eau. Entreposage de liquides en vrac.

			63. 1EE

			Transports par eau de marchandises et de passagers, et services auxiliaires.

			63. 2CF

			Agences de voyage. Offices de tourisme.

			63. 3ZC

			Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express.

			63. 4AA

			Affrètement et organisation des transports maritimes, routiers ou aériens. Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péage.

			63. 4CI

			Services postaux et financiers.

			64. 1AA

			TC

			Autres activités de courrier : activités autres que celles exercées par La Poste.-Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express.-Activités de coursiers urbains et taxis-marchandises.

			64. 1CA

			Activités de télécommunications, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé).

			64. 2BB

			Créateurs et intermédiaires de publicité (2) : régies publicitaires. Agences de presse y compris journalistes et photographes indépendants.

			74. 4BB

			Transports de fonds et services sécurisés.

			74. 6ZB

			Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires y compris la manutention dans les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer.

			74. 7ZE

			Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante.

			74. 8GB

			Caisses de congés payés dans les ports et dans certaines entreprises de manutention et de transports (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).

			75. 3CC

			TC

			Ambulances.

			85. 1JA

			Services d'assainissement (sauf ceux mentionnés sous le numéro 74. 7ZF). Collecte et traitement des eaux usées.

			90. 0AA

			Collecte des déchets ménagers ou d'activités, dangereux ou non dangereux. Nettoiement de voirie-balayage, lavage.

			90. 0BF

			Caisses des congés payés des spectacles (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).

			91. 1AE

			TC

			Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements.

			91. 3EA

			TC

			Production de films et de programmes pour le cinéma, la télévision, la radiodiffusion, etc … Enregistrement sonore et édition musicale. Distribution et projection de films. Activités photographiques (hors agences de presse). Gestion d'activités de spectacles et gestion d'activités culturelles et socio-éducatives.

			92. 1CC

			Création et interprétation littéraires et artistiques (y compris les artistes). (3) Services annexes des spectacles (tout intermittent du spectacle).

			92. 3AD

			TC

			Gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non mentioné par ailleurs et notamment aux risques 92. 6CH et 92. 6CI).

			92. 6AA

			Associations ou sociétés sportives ne gérant pas d'équipements.

			92. 6CG

			TC

			Sportifs professionnels, y compris entraîneurs joueurs, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (4) : rugby, escalade, moto, handball, basket, hockey, équitation, volley-ball, football, ski, cyclisme.

			92. 6CH

			Sportifs professionnels, pour les sports non mentionnés par ailleurs, incluant également les entraîneurs non joueurs des sports mentionnés à la catégorie de risque 926CH, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (4), arbitres et juges.

			92. 6CI

			Organisation de jeux de hasard et d'argent (dont courses de chevaux et de taureaux).

			92. 7AB

			Attractions foraines avec et sans montage de manèges ou de chapiteaux (5), et autres spectacles et services récréatifs (6).

			92. 7CC

			(1) Ce tarif vise l'ensemble du personnel des industries électriques et gazières, y compris le personnel de la Compagnie parisienne de chauffage urbain.

			(2) La fabrication d'affiches peintes et d'enseignes (pose exclue) relève des industries du livre (risque 22. 2CD) : la pose desdites affiches et enseignes ainsi que la publicité par affiches peintes directement sur les murs relèvent des industries du bâtiment (n° 45. 4LE).

			(3) Y compris la décoration sur émail, sur faïence et sur porcelaine (non annexée à une fabrique).

			(4) Le sportif qui pratique professionnellement plus d'une discipline sportive est classé avec celui des sports exercés qui présente le taux de risque le plus élevé.

			(5) Sous cette rubrique sont également compris les cirques ambulants, les ménageries et toutes attractions mues par la force motrice, mécanique ou électrique.

			(6) Y compris bal, dancing, patinage, curiosités naturelles, spectacles son et lumière, parcs zoologiques, parc d'attractions et de loisirs.

			SERVICES, COMMERCES ET INDUSTRIES DE L'ALIMENTATION

			Cultures et élevage dans les départements d'outre-mer.

			01. 1AA

			Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie. Production de viandes de volailles.

			15. 1AE

			Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande (y compris boyauderie). Transformation et conservation du poisson.

			15. 1EC

			Autres industries alimentaires non classées par ailleurs et transformation du tabac.

			15. 5CC

			Transformation et conservation de légumes et de fruits. Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza.

			15. 8AC

			Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats.

			15. 8CD

			Fabrication et transformation de café et épices. Fabrication de boissons sauf produits laitiers.

			15. 9SC

			Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement.

			51. 1NB

			Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé.

			51. 3TC

			Commerce de détail de produits laitiers, de produits surgelés, de fruits et légumes, de boissons et d'alimentation générale.

			52. 1BC

			Grande et moyenne distribution et Drive-Vente par automate.

			52. 1FB

			Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception.

			52. 2CB

			Installations d'hébergement à équipements légers ou développés.

			55. 2EC

			Restaurants, café-tabac, hôtels avec ou sans restaurant et foyers.

			55. 3AC

			Restauration type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants.

			55. 3BC

			Restauration collective.

			55. 5AA

			Entreposage frigorifique.

			63. 1DA

			INDUSTRIES DE LA CHIMIE, DU CAOUTCHOUC ET DE LA PLASTURGIE

			CATÉGORIE DE RISQUE

			CODE RISQUE

			Production, transport par conduite et raffinage de pétrole et de gaz. Fabrication d'ingrédients et additifs pour carburation et lubrification, de produits asphaltés et bitumeux. Commerce de gros des produits pétroliers. Fabrication de produits chimiques organiques de base. Fabrication de caoutchoucs synthétiques, d'élastomères, de matières plastiques.

			11. 1ZC

			Production et transformation de matières nucléaires.

			23. 3ZA

			Fabrication de produits chimiques minéraux et inorganiques, organiques de synthèse ou dérivés du bois, de produits azotés et d'engrais, d'abrasifs, de pigments, colorants, émaux, de produits photographiques, d'électrodes. Métallurgie de l'aluminium, des ferro-alliages et métaux légers. Electrométallurgie, électrochimie. Dénaturation d'éthanol.

			24. 1GN

			Fabrication de peintures, vernis, colles, encres, mastics. Fabrication de gélatines et de leurs dérivés. Fabrication de produits d'entretien. Fabrication d'explosifs, d'articles de pyrotechnie, de poudres propulsives.

			24. 3ZC

			Fabrication de préparations pharmaceutiques, de cosmétiques et de parfums. Fabrication et transformation d'extraits de végétaux, d'algues, bois résineux. Fabrication de produits de base pour détergents, de produits détergents, de pesticides et de biocides. Fabrication et traitement chimique de corps gras.

			24. 4CC

			Fabrication d'articles en caoutchouc naturel ou synthétique à partir d'élastomères secs ou sous forme latex ou en solution.

			25. 1AC

			Fabrication, assemblage d'articles et pièces en matières plastiques, y compris composites.

			25. 2HK

			Chimie expert. Laboratoires de recherches chimiques.

			73. 1ZB

			INDUSTRIES DU BOIS, DE L'AMEUBLEMENT, DU PAPIER-CARTON, DU TEXTILE, DU VÊTEMENT, DES CUIRS ET DES PEAUX ET DES PIERRES ET TERRES À FEU

			Extraction et préparation de matériaux issus des carrières de roches meubles ou massives.

			14. 1AH

			Extraction, broyage et préparation de produits minéraux divers.

			14. 5ZM

			Travail des fibres textiles naturelles (filature, moulinage et retordage, préparation de la laine, fibres dures, ouates …).

			17. 1KB

			Fabrication de tissu et articles textiles.

			17. 2AC

			Fabrication de mailles, dentelles, rubans, produits élastiques et d'articles divers.

			17. 7AB

			Confection. Fabrication d'accessoires de l'habillement et d'articles en toile.

			18. 2CB

			Maroquinerie.

			19. 2ZH

			Chaussure. Cuirs et peaux.

			19. 3ZL

			Scieries, y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique.

			20. 1AF

			Travail mécanique du bois, traitement et fabrication d'objets en bois.

			20. 1BB

			Menuiserie, charpentes et panneaux à base de bois et commerce menuiserie et panneaux.

			20. 3ZF

			Fabrication d'emballages issus du bois et d'articles de tonnellerie.

			20. 4ZI

			Production et transformation des pâtes à papier et carton.

			21. 2BD

			Fabrication, façonnage et travail technique du verre.

			26. 1EE

			Fabrication de vaisselle et d'objets en porcelaine ou en faïence.

			26. 2AG

			Fabrication de tuiles et briques et de produits céramiques non désignés par ailleurs.

			26. 2AH

			Fabrication d'appareils sanitaires en céramique.

			26. 2CA

			Fabrication de ciment, chaux, plâtre, produits en plâtre, agrégats légers, matériaux enrobés d'étanchéité et produits non désignés ailleurs.

			26. 5AB

			Fabrication de produits en béton.

			26. 6AA

			Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi (sans mise en oeuvre). (1)

			26. 6EB

			Fabrication de produits en fibre-ciment.

			26. 6JB

			Fabrication et pose de produits de marbrerie.

			26. 7ZD

			Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié.

			35. 1EB

			Fabrication et réparation de meubles et de cercueils en bois ou en matière similaire et d'instruments de musique.

			36. 1GC

			Fabrication et réparation de sièges, de matelas et sommiers et d'articles de literie et pour voiliers.

			36. 1MD

			Commerce du bois.

			51. 5EG

			Autres industries du cuir.

			52. 7AC

			Blanchisserie et teinturerie de gros, y compris la location de linge et vêtements professionnels blanchis. (2)

			71. 4AC

			Blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique.

			93. 0BA

			(1) Cette livraison peut comporter la manutention du béton, au moyen de pompes et canalisations, jusqu'aux coffrages. Les entreprises de préparation et de livraison de béton prêt à l'emploi, avec mise en œuvre de ce béton, relèvent du comité technique national des industries du bâtiment et des travaux publics.

			(2) La location de linge seule relève du comité technique national des commerces non alimentaires.

			COMMERCES NON ALIMENTAIRES

			Commerce et location de véhicules automobiles et d'équipements associés, de machines et équipements agricoles. Ecoles de conduite. Exploitation de parkings.

			50. 3AD

			Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques.

			50. 5ZB

			Commerce de gros sans manutention. Centrales d'achats et intermédiaires du commerce non alimentaire.

			51. 1RB

			Commerce de métaux, de biens d'occasion et commerce non alimentaire sur éventaires et marchés.

			51. 5CC

			Commerce de gros de matériaux de construction.

			51. 5FA

			Commerce de gros et location de matériel de bureau, électroménager, multimédia et informatique.

			51. 6GC

			Commerce de gros d'équipement industriel et de la maison, d'équipement de la personne et de produits pharmaceutiques.

			51. 6KC

			Intermédiaires du commerce avec manutention. Commerce de gros de produits chimiques et autres.

			51. 6LC

			Commerce de gros ou location de matériel de construction (bâtiment et travaux publics) et agricole.

			51. 6NC

			Commerce de détail de produits pharmaceutiques, d'articles médicaux et orthopédiques, d'optique et photographiques, de parfumerie et de produits de beauté.

			52. 3AC

			Commerce de détail de l'habillement, textiles, chaussures, maroquinerie. Vente à distance. Commerce de bijouterie, d'horlogerie, et d'orfèvrerie.

			52. 4CD

			Grands magasins, magasins multi-commerces ou magasins populaires, commerces de meubles et de décoration de la maison.

			52. 4HC

			Commerce de détail et location de matériel électroménager, multimédia, informatique.

			52. 4LA

			Commerce de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m2).

			52. 4PB

			Commerce de détail et location associée d'articles de sport et de loisirs, y compris cycles.

			52. 4WA

			Commerce de fleurs et d'animaux d'agrément.

			52. 4XB

			Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m2), céramique mobilière, arts de la table, jouets, instruments de musique, et autres.

			52. 4ZD

			Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers.

			70. 3AD

			Concierges et employés d'immeubles.

			70. 3CB

			TC

			Location de biens de consommation (mobiliers, linges, bâches, sacs, etc.) et d'autres biens d'équipements. (1)

			71. 4AB

			(1) L'activité de location de linge et de vêtements professionnels associée à l'activité de blanchisserie relève des industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux et des pierres et terres à feu (risque n° 71. 4AC).

			ACTIVITÉS DE SERVICES I

			Organismes et auxiliaires financiers-Bourse de commerce.

			65. 1AB

			TC

			Assurances et auxiliaires d'assurances.

			66. 0AB

			TC

			Travaux informatiques à façon.

			72. 3ZA

			Etablissements de recherche scientifique et technique.

			73. 1ZE

			Groupements d'employeurs. Coopératives d'activité et d'emploi. Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs.

			74. 1GB

			Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets. Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels. Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière. Cabinets d'études informatiques et d'organisation.

			74. 1GD

			TC

			Holdings. Cabinets de conseils en information et documentation. Cabinets d'études économiques, sociologiques, marchandisage.

			74. 1JB

			Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en oeuvre d'art.-Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques).

			74. 2CB

			TC

			Bureaux d'essais, bancs d'essais.

			74. 3BA

			Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux.-Service des armées alliées.

			75. 1AG

			TC

			Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales …) y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social.

			75. 1BA

			Personnes détenues, quelle que soit l'activité exercée.

			75. 2EE

			TC

			Activités générales de sécurité sociale.

			75. 3AA

			TC

			Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien de revenu, y compris la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics et caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances.

			75. 3BB

			TC

			Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privés et des organismes de formation.

			80. 1ZA

			TC

			Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé mentionnés à l'article L. 412-8 (2°, b) du code de la sécurité sociale.

			80. 2AA

			TC

			Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique mentionnés à l'article L. 412-8 (2°, a) du code de la sécurité sociale.

			80. 2CA

			TC

			Activités des organisations consulaires et patronales, des organisations professionnelles, des syndicats de salariés, des organisations religieuses, des organisations politiques et des organisations associatives non classées ailleurs.

			91. 3EJ

			TC

			ACTIVITÉS DE SERVICES II

			Personnel permanent des entreprises de travail temporaire. (1)

			74. 5BC

			Toutes catégories de personnel de travail temporaire. (1)

			74. 5BD

			Travail temporaire : personnel de bureau et personnel paramédical. (1)

			74. 5BE

			Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds).

			74. 6ZA

			Services de nettoyage de locaux et d'objets divers. Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation.

			74. 7ZF

			Entreprises de conditionnement non spécialisées.

			74. 8DA

			Travaux à façon divers sauf la location de brevets, entreposage d'archives d'entreprises (y compris la consultation d'archives). Ionisation de produits divers.

			74. 8KC

			Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales.

			75. 1CC

			Accueil à domicile à titre onéreux, d'enfants, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics, des œuvres, des établissements ou des services de soins.

			75. 1CD

			Administration hospitalière, y compris ses établissements publics.

			75. 1CE

			Services de soins privés médicaux exclusivement à domicile.

			85. 1AC

			Etablissements de soins privés y compris les centres de réadaptation fonctionnelle, autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.).

			85. 1AD

			Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail).

			85. 1CB

			Cabinets de soins : médicaux et dentaires.

			85. 1CD

			Cabinets d'auxiliaires médicaux.

			85. 1GA

			Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers.

			85. 1KA

			Centres de transfusion sanguine et banques d'organes. Vétérinaires. Cliniques vétérinaires.

			85. 2ZB

			Services d'aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères …).

			85. 3AB

			TC

			Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite …).

			85. 3AC

			TC

			Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes).

			85. 3AD

			TC

			Accueil, hébergement, prévention pour petite enfance, l'enfance, l'adolescence. (2)

			85. 3AE

			TC

			Action sociale sous toutes ses formes hors risques 853AB/ 853AC/ 853AD/ 853AE.

			85. 3BA

			TC

			Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle.

			85. 3HA

			TC

			Travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail.

			85. 3HB

			TC

			Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition).

			85. 3KL

			TC

			Coiffure. Fabrication de postiches. Esthétique corporelle.

			93. 0DB

			Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires. (3)

			93. 0HB

			Services personnels divers (y compris cabinets de graphologie, agences matrimoniales).

			93. 0NC

			(1) Le taux du numéro de risque 74. 5BC est applicable au personnel de ces entreprises non mentionné aux articles  L. 1251-16 et L. 1251-17 du code du travail.

			Le taux du numéro de risque 74. 5BD est applicable aux établissements occupant, soit uniquement du personnel pour tous autres travaux, soit simultanément du personnel pour tous autres travaux et/ ou du personnel pour travaux de bureau et/ ou du personnel paramédical.

			Le taux du numéro de risque 74. 5BE est applicable aux établissements occupant exclusivement du personnel affecté à des travaux de bureau ou paramédical ou ces deux catégories de personnel.

			(2) Y compris les crèches, garderies, centres aérés et de loisirs … à l'exclusion des  structures et colonies de vacances mentionnées à la catégorie de risque 55. 2EC.

			(3) Y compris les entreprises qui, à titre accessoire, effectuent le travail du bois et du marbre.

			CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS MENTIONNÉES AU DERNIER ALINÉA DE L'ARTICLE D 242-6-22 ET AU DERNIER ALINÉA DE L'ARTICLE D. 242-40 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE 

			Voyageurs de commerce, représentants, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs).

			51. 1TG

			TC

			Salariés d'un employeur ne comportant pas d'établissement en France, mentionné à l'article L 243-1-2 du code de la sécurité sociale.

			51. 1TH

			TC

			Vendeurs colporteurs de presse, porteurs de presse mentionnés à l' article L. 311-3 (18°) du code de la sécurité sociale .

			52. 4RB

			TC

			Vendeurs à domicile mentionnés à l'article L. 311-3 (20°) du code de la sécurité sociale.

			52. 6GA

			TC

			Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers et de personnes âgées ou d'adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers.

			85. 3CA

			TC

			Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse à la journée, chauffeur de maître).

			95. 0ZA

			TC

			Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux de bureaux ou assimilables.

			95. 0ZC

			TC

			Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux industriels (relevant généralement de professions du bâtiment).

			95. 0ZD

			TC

			CATÉGORIES DE PERSONNELS MENTIONNÉES AU III DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ

			Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans des entreprises relevant de branches professionnelles autres que celles du BTP

			00. 00B
Art. Annexe, Arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

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