Art. R50, Code électoral

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Art. R50, Code électoral

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L1281HWD

                    Une réquisition effectuée par le président du bureau de vote ne peut avoir pour objet d'empêcher les candidats ou leurs délégués d'exercer le contrôle des opérations électorales ou toute prérogative prévue par les lois et règlements.

   En cas de désordre provoqué par un délégué ou de flagrant délit justifiant son arrestation, un délégué suppléant pourra le remplacer. En aucun cas les opérations de vote ne seront de ce fait interrompues.

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R50 : en vigueur depuis le 30 mars 1976 Voir

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Cité par Art. 9, Décret n°92-771 du 6 août 1992 portant organisation du référendum
Cité par Art. 27, Décret n°98-733 du 20 août 1998 portant organisation de la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie prévue par l'article 76 de la Constitution
Cité par Art. 9, Décret n°2000-666 du 18 juillet 2000 portant organisation du référendum
Cité par Art. 9, Décret n°2005-237 du 17 mars 2005 portant organisation du référendum.
Cité par Art. D6232-5, Code général des collectivités territoriales
Cité par Art. D6332-5, Code général des collectivités territoriales