Art. L267, Code électoral
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L1865HNE
Les déclarations de candidatures doivent être déposées au plus tard :
- pour le premier tour, le troisième jeudi qui précède le jour du scrutin, à dix-huit heures ;
- pour le second tour, le mardi qui suit le premier tour, à dix-huit heures.
Aucun retrait volontaire ou remplacement de candidat n'est accepté après le dépôt de la liste.
Les retraits des listes complètes qui interviennent avant l'expiration des délais prévus à l'alinéa 1 du présent article pour le dépôt des déclarations de candidatures sont enregistrés ; ils comportent la signature de la majorité des candidats de la liste.
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Modalités de la demande de retrait de ses bulletins de vote par un candidat » / jurisprudence / lexbase public n°115 du 11 juin 2009 Abonnés
Référencé dans Droit électoral / ETUDE : Les élections municipales / TITRE « Les dispositions spéciales aux communes de 1 000 habitants et plus : les déclarations de candidatures » Abonnés
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