Art. L262, Code électoral
Lecture: 1 min
L2619AAA
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Pas d’incidence d’un haut niveau d’abstention sur la sincérité du scrutin » / brèves / le quotidien du 31 mars 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Taux d’abstention particulièrement lié à l’épidémie de covid-19 et faiblesse de la majorité absolue obtenue : annulation de l’élection » / brèves / lexbase public n°612 du 21 janvier 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE qpc / TITRE « Question prioritaire de constitutionnalité - chronique d’actualité des évolutions procédurales (juin à août 2020) » / chronique / lexbase public n°598 du 24 septembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Communes de 1 000 habitants et plus : niveau de l'abstention sans incidence sur les résultats du scrutin » / brèves / lexbase public n°594 du 23 juillet 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Modification du calendrier des élections municipales 2020 et déroulement du premier tour : rejet des QPC » / brèves / lexbase public n°590 du 25 juin 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Mode de scrutin municipal de liste : transmission aux Sages de la QPC » / brèves / lexbase public n°587 du 4 juin 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Dura lex, sed lex : quand l'irrégularité d'un bulletin de vote entraîne l'annulation totale du scrutin » / jurisprudence / lexbase public n°381 du 9 juillet 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Modalités d'attribution des sièges à la suite d'élections municipales dans les communes de plus de 1 000 habitants » / brèves / le quotidien du 13 février 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « A propos de la contestation des élections municipales de Perpignan...un exemple concret de la méthode suivie par le juge électoral » / doctrine / lexbase public n°111 du 14 mai 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « A propos d'une récente circulaire du ministère de l'Intérieur aux préfets... Les modalités du remplacement des élus locaux en cours de mandature » / textes / lexbase public n°8 du 15 juin 2006 Abonnés
Référencé dans Droit électoral / ETUDE : Les élections municipales / TITRE « Les dispositions spéciales aux communes de 1 000 habitants et plus : le mode de scrutin » Abonnés
Cité par Art. L272-5, Code électoral
Cité par Art. L273-8, Code électoral
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.