Art. L47 A, Code électoral
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L7604LTS
La campagne électorale est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède la date du scrutin et prend fin la veille du scrutin à zéro heure. En cas de second tour, la campagne électorale est ouverte le lendemain du premier tour et prend fin la veille du scrutin à zéro heure.
Référencé dans Droit électoral / ETUDE : Les élections présidentielles / TITRE « L'accès aux médias audiovisuels des candidats à l'élection présidentielle » Abonnés
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