Art. 1, Décret n° 2018-407 du 29 mai 2018 pris pour l'application de la loi n° 2018-266 du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements d'enseignement scolaire privés hors contrat

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Z59732QW

                    A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation
  Sct. Chapitre Ier : Ouverture des établissements d'enseignement scolaire privés,   Art. D441-1,   Art. D441-2,   Art. D441-3,   Art. D441-4,   Art. D441-5,   Art. D441-6

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation
  Sct. Section 1 : L'ouverture des établissements  d'enseignement du premier degré privés.,   Sct. Sous-section 1 : Conditions générales d'ouverture.,   Art. R441-1,   Art. R441-2,   Art. R441-3,   Art. R441-4,   Sct. Sous-section 2 : Conditions particulières d'ouverture  d'école primaire privée avec pensionnat.,   Art. R441-5,   Art. R441-6,   Art. D441-7,   Art. R441-8,   Art. D441-9,   Art. R441-10,   Sct. Sous-section 1 : Délivrance des certificats de stage.,   Art. D441-11,   Art. D441-12,   Sct. Sous-section 2 : Opposition à l'ouverture  d'un établissement d'enseignement secondaire privé.,   Art. R441-13,   Art. R441-14,   Sct. Sous-section 3 : Dispositions particulières.,   Art. R441-15,   Sct. Section 3 : L'ouverture des établissements d'enseignement technique privés.,   Art. D441-16,   Sct. Section 2 : L'ouverture des établissements d'enseignement  du second degré privés.

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Abroge Art. D441-11, Code de l'éducation
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Crée Art. D441-6, Code de l'éducation
Abroge Art. D441-7, Code de l'éducation
Abroge Art. D441-9, Code de l'éducation
Abroge Art. R441-1, Code de l'éducation
Abroge Art. R441-10, Code de l'éducation
Abroge Art. R441-13, Code de l'éducation
Abroge Art. R441-14, Code de l'éducation
Abroge Art. R441-15, Code de l'éducation
Abroge Art. R441-2, Code de l'éducation
Abroge Art. R441-3, Code de l'éducation
Abroge Art. R441-4, Code de l'éducation
Abroge Art. R441-5, Code de l'éducation
Abroge Art. R441-6, Code de l'éducation
Abroge Art. R441-8, Code de l'éducation
Cite Art. L112-3, Code des relations entre le public et l'administration