Art. Annexe III, Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public

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Z01139M7

Agence nationale pour les chèques-vacances ;

Banque de France ;

Caisse centrale de coopération économique ;

Comédie-Française ;

Economat des armées ;

Entreprise de recherche et d'activité pétrolières ;

Etablissements publics d'aménagement définis à l'article L. 321-14 du code de l'urbanisme ;

Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay ;

Institut d'émission d'outre-mer ;

Institut d'émission des départements d'outre-mer ;

Institution de gestion sociale des armées ;

Théâtre national de Chaillot ;

Théâtre national de l'Odéon ;

Théâtre national de l'Est parisien ;

Théâtre national de Strasbourg ;

Société du Grand Paris.

L'Agence de l'innovation industrielle (1).

Les établissements publics fonciers définis à l'article L. 321-1 du code de l'urbanisme.

L'Agence foncière et technique de la région parisienne.

Les versions de ce document

Annexe III : modifié, en vigueur du 31 juillet 1987 au 21 avril 2005 Voir
Annexe III : modifié, en vigueur du 21 avril 2005 au 27 juillet 2005 Voir
Annexe III : modifié, en vigueur du 27 juillet 2005 au 6 juin 2010 Voir
Annexe III : modifié, en vigueur du 6 juin 2010 au 10 septembre 2011 Voir
Annexe III : modifié, en vigueur du 10 septembre 2011 au 1er juillet 2014 Voir
Annexe III : modifié, en vigueur du 1er juillet 2014 au 24 août 2014 Voir
Annexe III (cette version) : modifié, en vigueur du 24 août 2014 au 16 octobre 2015
Annexe III : modifié, en vigueur du 16 octobre 2015 au 23 avril 2016 Voir
Annexe III : en vigueur depuis le 23 avril 2016 Voir