Art. 1, Décret n° 2023-998 du 27 octobre 2023 portant expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport

A titre expérimental, à compter du 1er mars 2024 et jusqu'au 28 février 2025, les ressortissants français majeurs ayant leur résidence habituelle au Canada ou au Portugal et inscrits au registre des Français établis hors de France peuvent, dans les conditions prévues à l'article 2, demander le renouvellement d'un passeport dans le cadre d'une procédure dématérialisée.
Cette procédure fait l'objet d'un arrêté du ministre chargé des affaires étrangères précisant notamment les modalités de la vérification à distance de l'identité du demandeur, en particulier au moyen de son authentification sur le registre des Français établis hors de France et d'un rendez-vous en visio-conférence lors duquel le demandeur présente le passeport dont il sollicite le renouvellement, les conditions du télépaiement des droits de chancellerie, ainsi que celles dans lesquelles les titres délivrés sont adressés au demandeur par courrier sécurisé.
Sont exclus du champ de l'expérimentation :

- les renouvellements pour perte ou vol ;
- les renouvellements pour changement de prénom ou de nom demandé sur le fondement des articles 60, 61 et 61-3-1 du code civil ;
- les demandes de second passeport ;
- les renouvellements de passeports ayant déjà fait l'objet du dispositif prévu par la présente expérimentation, à l'exception de ceux résultant d'une erreur imputable à l'administration ;
- les renouvellements de passeports des usagers qui n'avaient pas pu fournir leurs empreintes digitales en raison de circonstances particulières au moment du dépôt de leur demande ;
- les renouvellements de passeports expirés depuis plus de cinq ans à la date de la demande ;
- les renouvellements de passeports délivrés avant la majorité du titulaire.