Art. 3, Arrêté du 5 novembre 2012 portant organisation du service historique de la défense

Le centre historique des archives a pour missions :

1° De collecter, conserver, inventorier et communiquer les archives du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et du ministère de la défense, ainsi que de la gendarmerie nationale jusqu'au 31 décembre 2008, à l'exception des archives de la direction générale de l'armement et des archives individuelles et collectives du personnel civil et militaire ;

2° D'assurer le contrôle scientifique et technique des archives courantes et intermédiaires relevant de sa compétence ;

3° De collecter, conserver, inventorier et communiquer les documents d'archives qui sont attribués ou remis au ministère de la défense, à titre onéreux ou gratuit, ainsi que les témoignages oraux ;

4° De contribuer aux opérations liées à la revendication des archives publiques détenues sans droit ni titre ;

5° De fixer la liste des unités combattantes ;

6° De répondre aux demandes de recherches, notamment à celles formulées par les états-majors, directions et services du ministère de la défense et des autres administrations publiques ;

7° D'accueillir et orienter le public ;

8° D'instruire les demandes de communication et de consultation des archives mentionnées au 1° du présent article dans les conditions fixées aux articles L. 213-2 et L. 213-3 du code du patrimoine. Il procède dans ce cadre à la déclassification des archives de la défense prévue à l'article 63 de l'annexe de l'arrêté du 30 novembre 2011 susvisé ;

9° De contribuer à l'étude et à la mise en valeur des fonds et collections qu'il conserve ;