Art. Annexe II, Arrêté du 26 décembre 2007 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et de l'armée de l'air et fixant le montant maximum des contrats de cession
Lecture: 1 min
Z12768S8
ARMÉE DE L'AIR
SERVICES, ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES |
MONTANT MAXIMUM DES CONTRATS (1) |
|
---|---|---|
Service industriel de l'aéronautique |
||
Directeur du service industriel de l'aéronautique |
Sans limitation | |
Atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey |
MAPA × 10 |
|
Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux |
MAPA × 10 |
|
Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand |
MAPA × 10 |
|
Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu |
MAPA × 10 |
|
Atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne |
MAPA × 10 |
|
(1) L'expression MAPA × s'entend comme suit : montant égal à n fois le seuil des marchés pouvant être passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 26-II (1°) du code des marchés publics. |
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.