Art. 3, Arrêté du 20 février 2023 pris pour l'application des articles D. 612-36-2 et D. 612-36-2-1 du code de l'éducation établissant les dérogations à la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master et fixant le nombre maximal de candidatures sur la plateforme dématérialisée

Les candidats et étudiants suivants ne sont pas concernés par la procédure dématérialisée de recrutement prévue à l'article D. 612-36-2 du code de l'éducation :
1° Les candidats de nationalité étrangère, à l'exclusion des ressortissants de l'Espace économique européen, d'Andorre, de Suisse ou de Monaco, et dont le pays de résidence est couvert par le dispositif Etudes en France ;
2° Les étudiants autorisés à redoubler dans le même parcours de formation ;
3° Les étudiants dont le cursus prévoit automatiquement l'admission dans une formation conduisant au diplôme national de master ;
4° Les candidats souhaitant être admis en première année d'une formation conduisant au diplôme national de master par le biais d'une validation des études supérieures, ou souhaitant obtenir leur diplôme national de master par le biais d'une validation des acquis de l'expérience ;
5° Les candidats souhaitant être admis en première année d'une formation conduisant au diplôme national de master par validation des acquis professionnels organisée par un établissement n'ayant pas recours à la procédure dématérialisée pour le traitement des candidatures ou du recrutement pour cette voie d'accès.