Art. 2252, Code civil
Lecture: 1 min
L2540ABP
Cité dans la RUBRIQUE majeurs protégés / TITRE « Prescription de l’action en nullité pour insanité d'esprit : distinguer selon la qualité du demandeur » / brèves / lexbase droit privé n°970 du 18 janvier 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Précisions sur la prescription du recours de la caisse d'assurance maladie contre le tiers responsable » / brèves / lexbase social n°268 du 12 juillet 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « L'annulation des actes faits antérieurement à l'ouverture de la tutelle » / jurisprudence / la lettre juridique n°267 du 5 juillet 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Panorama jurisprudentiel en droit des assurances (première partie) » / panorama / lexbase affaires n°130 du 22 juillet 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Interruption de la prescription de l'action en garantie de l'assuré » / brèves / le quotidien du 20 juillet 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « La prescription de l'action en responsabilité extra-contractuelle est suspendue pendant la minorité de la victime » / jurisprudence / le quotidien du 4 avril 2003 Abonnés
Cité par Art. 464, Code civil
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.