Art. 1202, Code civil
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Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Cession de droits sociaux : absence de solidarité entre cédants » / brèves / lexbase affaires n°783 du 1 février 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Cession de fonds de commerce : durée de la garantie solidaire du paiement des loyers consentie par le locataire cédant » / brèves / lexbase affaires n°731 du 13 octobre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « La saisie-attribution effectuée sur un compte-joint : rappel et clarification des solutions applicables » / le point sur... / lexbase affaires n°632 du 23 avril 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité immobilière / TITRE « Taxe établie au nom d'une indivision successorale en raison de l'inoccupation des locaux : à qui incombe l’obligation de payer ? » / brèves / le quotidien du 4 octobre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux d'habitation / TITRE « La solidarité du règlement de l’indemnité d’occupation » / jurisprudence / lexbase droit privé n°752 du 6 septembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux d'habitation / TITRE « Solidarité des colocataires : l’engagement solidaire ne survit pas, sauf stipulation expresse contraire, à la résiliation du bail ! » / brèves / lexbase droit privé n°746 du 21 juin 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Actualités législatives, réglementaires et jurisprudentielles en droit des assurances - Compte-rendu de la réunion du 25 septembre 2015 de la Commission "Responsabilité civile et droit des assurances" du barreau de Paris » / evénement / lexbase droit privé n°636 du 10 décembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Bail, solidarité et divorce : les trompe-l'oeil de la cotitularité » / jurisprudence / la lettre juridique n°632 du 11 novembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Transfert conventionnel : pas de solidarité des dettes entre les entreprises successives » / jurisprudence / lexbase social n°616 du 11 juin 2015 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE vente d'immeubles / TITRE « La faculté de rétractation : une prérogative strictement personnelle conduisant à l'anéantissement d'une acquisition commune » / jurisprudence / lexbase droit privé n°553 du 9 janvier 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bail professionnel / TITRE « Sur l'absence d'indivisibilité de la dette de loyer » / brèves / le quotidien du 8 novembre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Chronique de droit des contrats - novembre 2012 » / chronique / lexbase droit privé n°506 du 22 novembre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « La solidarité ne se présume point, même entre concubins ! » / brèves / le quotidien du 12 novembre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE immobilier et urbanisme / TITRE « Les contours de la responsabilité des architectes » / jurisprudence / lexbase droit privé n°496 du 6 septembre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « Absence de qualité de co-emprunteur du conjoint qui n'est pas appelé à signer les nouvelles offres préalables de crédit » / brèves / lexbase droit privé n°468 du 12 janvier 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « La Chronique de responsabilité civile de David Bakouche, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université Paris-Sud (Paris XI) - Avril 2010 » / chronique / lexbase droit privé n°391 du 15 avril 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/honoraires / TITRE « Les conditions de recevabilité d'une demande reconventionnelle » / brèves / lexbase avocats n°11 du 10 décembre 2009 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Chronique mensuelle de droit des entreprises en difficulté de Pierre-Michel Le Corre et Emmanuelle Le Corre-Broly » / chronique / lexbase droit privé n°331 du 18 décembre 2008 Abonnés
Cité dans / TITRE « Le caractère exprès du cautionnement (précisions sur la mise en oeuvre de l'article 2015 du Code civil - devenu l'article 2292) » / jurisprudence / lexbase droit privé n°246 du 1 février 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Garantie de passif et cession de contrôle : la solidarité des garants issue du caractère commercial de l'acte de cession » / jurisprudence / lexbase droit privé n°239 du 7 décembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE recouvrement de l'impôt / TITRE « Les fondements de la solidarité fiscale du couple imposable en commun » / le point sur... / la lettre juridique n°201 du 9 février 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Nature du prêt et acquisition de fonds de commerce » / brèves / lexbase affaires n°191 du 24 novembre 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « L'année 2004 des baux commerciaux : l'actualité jurisprudentielle commentée (seconde partie) » / panorama / lexbase affaires n°150 du 13 janvier 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « Pas de solidarité en cas de concubinage » / brèves / le quotidien du 6 mai 2004 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE REC - Recouvrement - BOI-REC-20200819 / TITRE « REC - Modalités et mesures préalables à l'action en recouvrement - Phase préliminaire - Avis de mise en recouvrement - Établissement et notification aux solidaires et coobligés - BOI-REC-PREA-10-10-30-20200819 » Abonnés
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Cité par Art. 864, Code général des impôts
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