Art. 1100, Code civil

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                    Seront réputées faites à personnes interposées, les donations de l'un des époux aux enfants ou à l'un des enfants de l'autre époux issus d'un autre mariage, et celles faites par le donateur aux parents dont l'autre époux sera héritier présomptif au jour de la donation, encore que ce dernier n'ait point survécu à son parent donataire.
                

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1100 : abrogé, en vigueur du 21 mars 1804 au 5 mars 2002 Voir

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