Art. Annexe I, Arrêté du 7 octobre 2015 fixant la nature, le format et le contenu des documents des sociétés d'économie mixte agréées objets de la transmission prévue à l'article R. 481-14 du code de la construction et de l'habitation

Art. Annexe I, Arrêté du 7 octobre 2015 fixant la nature, le format et le contenu des documents des sociétés d'économie mixte agréées objets de la transmission prévue à l'article R. 481-14 du code de la construction et de l'habitation

Lecture: 1 min

Z21273UM

Annexe 1 - Documents transmis annuellement par les sociétés d'économie mixte agréées au ministre du logement, conformément à l'article R. 481-14 du code de la construction et de l'habitation

Annexe modifiée conformément à l'arrêté du 14 décembre 2022 (NOR : TREL2226992A).

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à cette adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=dtA951eqcVeE8Ir4pK1-5JH5qO1QTg2VZoj1b1RFD7U=

Sommaire :

Fiche 1 - Renseignements généraux

Fiche 2 - Analyse du patrimoine locatif.
Fiche 3. - Analyse du patrimoine locatif (suite).
Fiche 4. - Analyse du patrimoine locatif (suite).
Fiche 5. - Locataires - Vacance.
Fiche 6. - Effectifs.
Fiche 7. - Situation de l'actif.
Fiche 8. - Situation du passif.
Fiche 9. - Ventilation des charges et des produits (tableau 1. - Charges).
Fiche 10. - Ventilation des charges et des produits (tableau 2. - Produits).
Fiche 11. - Analyses complémentaires.
Fiche 12. - Divers.
Fiche 13. - Analyse des amortisssements financiers et des provisions.
Fiche 14. - Analyse des comptes clients et locataires douteux.
Fiche 15. - Participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC).
Fiche 16. - Affectation du résultat.
Fiche 17. - Suivi de l'affectation du résultat.

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0086 du 11/04/2019, texte nº 48 :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=ubB_A-cNDGDG0l-z5OwjfNpbpMGytxJiYFAB07a-XpU=

Les versions de ce document

Comparer les textes

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document



Utilisation des cookies sur Lexbase

Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.

En savoir plus

Parcours utilisateur

Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.

Réseaux sociaux

Nous intégrons à Lexbase.fr du contenu créé par Lexbase et diffusé via la plateforme de streaming Youtube. Ces intégrations impliquent des cookies de navigation lorsque l’utilisateur souhaite accéder à la vidéo. En les acceptant, les vidéos éditoriales de Lexbase vous seront accessibles.

Données analytiques

Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.