Art. Annexe III, Arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée

DOCUMENTS ANNUELS ET ÉTATS FINANCIERS RELATIFS AUX COMPTES SOCIAUX DES OPH, SOCIÉTÉS D'HLM ET SEM AGRÉÉES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 481-1 DU CCH TRANSMIS ÉLECTRONIQUEMENT AU MINISTÈRE DU LOGEMENT (ARTICLES R. 423-28, D. 423-73, R. 423-78 ET D. 481-14 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION)

Conformément au 2° de l'article 2 de l'arrêté du 8 décembre 2023 (NOR : TREL2323399A), l'annexe 2 dudit arrêté remplace la présente annexe III.

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SOMMAIRE

Partie 1-Informations générales

Fiche 1.1-Identité

Tableau 1.1.1-Identité

Tableau 1.1.2-Administrateurs (rices)/ Membres du conseil de surveillance

Tableau 1.1.3-Fusion

Fiche 1.2-Actionnariat (spécifique sociétés)

Tableau 1.2.1-Capital

Tableau 1.2.2-Actionnaires

Fiche 1.3-Informations spécifiques aux structures faîtières

Tableau 1.3.1-Périmètre de consolidation

Tableau 1.3.2-Cadres stratégiques

Fiche 1.4-Informations spécifiques aux sociétés de coordination

Tableau 1.4.1-Compétences optionnelles (au sens de l'article L. 423-1-2 du code de la construction et de l'habitation)

Tableau 1.4.2-Périmètre de combinaison

Tableau 1.4.3-Cadres stratégiques

Fiche 1.5-Parc locatif

Tableau 1.5.1-Plan stratégique de patrimoine

Tableau 1.5.2-Détail du parc locatif

Tableau 1.5.3-Age du patrimoine

Tableau 1.5.4-Vacance

Tableau 1.5.5-Patrimoine locatif divers

Fiche 1.6-Activité locative

Tableau 1.6.1-Evolution du parc locatif au cours de l'exercice

Tableau 1.6.2-Activité de construction et de réhabilitation

Tableau 1.6.3-Financement principal (parc locatif + constructions en cours)

Fiche 1.7-Activité d'accession

Tableau 1.7.1-Accession à la propriété

Fiche 1.8-Autres activités

Tableau 1.8.1-Autres activités

Partie 2-Bilan

Fiche 2.1-Actif

Tableau 2.1.1-Bilan-Actif

Fiche 2.2-Passif

Tableau 2.2.1-Bilan-Passif-Avant affectation du résultat

Partie 3-Compte de résultat

Fiche 3.1-Charges

Tableau 3.1.1-Compte de résultat-Charges

Fiche 3.2-Produits

Tableau 3.2.1-Compte de résultat-Produits

Partie 4-Annexe légale

Fiche 4.1-Engagements

Tableau 4.1.1-Engagements hors bilan

Tableau 4.1.2-Commercialisation

Tableau 4.1.3-Prestations de services à personnes physiques

Fiche 4.2-Résultat et autofinancement net

Tableau 4.2.1-Affectations du résultat de l'exercice N-1

Tableau 4.2.2-Distribution de dividendes (spécifique sociétés)

Tableau 4.2.3-Résultat de l'organisme au cours des cinq derniers exercices

Tableau 4.2.4-Ratio d'autofinancement net HLM (R. 423-9 et R. 423-70 du CCH)

Fiche 4.3-Mouvements des postes de l'actif immobilisé

Tableau 4.3.1-Mouvements des postes de l'actif immobilisé

Fiche 4.4-Amortissements

Tableau 4.4.1-Amortissements-Situation et mouvements de l'exercice

Tableau 4.4.2-Amortissements-Ventilation des diminutions de l'exercice

Fiche 4.5-Dépréciations et provisions

Tableau 4.5.1-Dépréciations et provisions

Fiche 4.6-Etat des dettes

Tableau 4.6.1-Etat des dettes

Fiche 4.7-Etat des créances

Tableau 4.7.1-Etat des créances

Fiche 4.8-Filiales et participations

Tableau 4.8.1-Filiales et participations

Fiche 4.9-Effectif

Tableau 4.9.1-Effectif par catégorie

Tableau 4.9.2-Evolution de l'effectif salarié et sous statut de la fonction publique territoriale

Fiche 4.10-Frais d'acquisition et transferts de charges

Tableau 4.10.1-Ventilation par nature des frais d'acquisition imputés pendant l'exercice

Tableau 4.10.2-Transferts de charges (compte 79)

Fiche 4.11-Production immobilisée (compte 72)

Tableau 4.11.1-Production immobilisée (compte 72)

Fiche 4.12-Incorporation de frais financiers et de coûts internes de l'exercice au coût de production des stocks

Tableau 4.12.1-Incorporation de frais financiers et de coûts internes de l'exercice au coût de production des stocks

Fiche 4.13-Exceptionnel

Tableau 4.13.1-Récapitulatif des charges exceptionnelles

Tableau 4.13.2-Récapitulatif des produits exceptionnels

Fiche 4.14-Charges et produits antérieurs (spécifique OPH)

Tableau 4.14.1-Récapitulatif par nature des charges et produits sur exercices antérieurs (spécifique OPH)

Partie 5-Autres documents de synthèse

Fiche 5.1-Soldes intermédiaires de gestion (1)

Tableau 5.1.1-Soldes intermédiaires de gestion (1)

Fiche 5.2-Soldes intermédiaires de gestion (2)

Tableau 5.2.1-Soldes intermédiaires de gestion (2)

Fiche 5.3-Autofinancement

Tableau 5.3.1-Capacité d'autofinancement

Fiche 5.4-Financement (1)

Tableau 5.4.1-Financement-Emplois et ressources de l'exercice-Variation du fonds de roulement

Fiche 5.5-Financement (2)

Tableau 5.5.1-Financement-Emplois et ressources de l'exercice-Variation du besoin en fonds de roulement et de la trésorerie

Partie 6-Actif immobilisé

Fiche 6.1-Participations

Tableau 6.1.1-Participations, titres et créances rattachées à des participations

Partie 7-Stocks et opérations d'accession à la propriété

Fiche 7.1-Mouvements des comptes de stocks au cours de l'exercice

Tableau 7.1.1-Mouvements des comptes de stocks au cours de l'exercice (sauf compte 32)

Fiche 7.2-Terrains à aménager

Tableau 7.2.1-Terrains à aménager (compte 31 net de 319)

Fiche 7.3-Immeubles en cours

Tableau 7.3.1-Immeubles en cours (compte 33)

Fiche 7.4-Immeubles achevés

Tableau 7.4.1-Immeubles achevés (compte 35)

Fiche 7.5-Immeubles acquis

Tableau 7.5.1-Immeubles acquis par résolution de vente, adjudication ou garantie de rachat (compte 37)

Fiche 7.6-Sociétés civiles immobilières-Programmes en cours

Tableau 7.6.1-Sociétés civiles immobilières-Programmes en cours

Fiche 7.7-Sociétés civiles immobilières-Programmes achevés

Tableau 7.7.1-Sociétés civiles immobilières-Programmes achevés

Partie 8-Développement du passif

Fiche 8.1-Détail des emprunts

Tableau 8.1.1-Détail des emprunts

Fiche 8.2-Récapitulatif des emprunts

Tableau 8.2.1-Récapitulatif des emprunts

Fiche 8.3-Détail des emprunts complexes et des financements structurés

Tableau 8.3.1-Détail des emprunts complexes et des financements structurés

Fiche 8.4-Instruments de couverture

Tableau 8.4.1-Détail des instruments de couverture

Fiche 8.5-Titres participatifs

Tableau 8.5.1-Détail des titres participatifs

Partie 9-Ventilation des charges et produits par activité

Fiche 9.1-Ventilation des charges

Tableau 9.1.1-Ventilation des charges

Fiche 9.2-Ventilation des produits

Tableau 9.2.1-Ventilation des produits

Fiche 9.3-Ventilation des charges SIEG-OFS

Tableau 9.3.1-Ventilation des charges SIEG/ hors SIEG

Fiche 9.4-Ventilation des produits SIEG-OFS

Tableau 9.4.1-Ventilation des produits SIEG/ hors SIEG

Partie 10-Maintenance du patrimoine locatif

Fiche 10.1-Maintenance

Tableau 10.1.1-Travaux en régie

Tableau 10.1.2-Total des charges non récupérables de maintenance du patrimoine locatif

Partie 11-Ventilation des comptes clients

Fiche 11.1-Ventilation des comptes clients (1)

Tableau 11.1.1-Ventilation des comptes clients (1)

Fiche 11.2-Ventilation des comptes clients (2)

Tableau 11.2.1-Ventilation des comptes clients (clients douteux et dépréciations, admissions en non-valeur)

Fiche 11.3-Ventilation des comptes clients (3)

Tableau 11.3.1-Ventilation des comptes clients (3)

Partie 12-TFPB, CEE, CGLLS et cessions

Fiche 12.1-TFPB-CEE

Tableau 12.1.1-Taxes foncières sur les propriétés bâties-Données de l'exercice et prévisions

Tableau 12.1.2-Abattements et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties accordées aux propriétaires de logements sociaux

Tableau 12.1.3-Cessions de certificats d'économie d'énergie-Produits enregistrés sur l'exercice

Fiche 12.2-Cotisations CGLLS

Tableau 12.2.1-Caisse de garantie du logement locatif social-Produits et charges enregistrés sur l'exercice

Tableau 12.2.2-Réduction du loyer de solidarité

Fiche 12.3-Cessions

Tableau 12.3.1-Cessions de patrimoine immobilisé

Partie 13-Fiches de situation financière et comptable

Fiche 13.1-Récapitulatif général

Tableau 13.1.1-Récapitulatif général

Fiche 13.2-Contrôle des dépenses comptabilisées

Tableau 13.2.1-Contrôle des dépenses comptabilisées

Fiche 13.3-Contrôle des emprunts et des subventions

Tableau 13.3.1-Contrôle des emprunts

Tableau 13.3.2-Contrôle des subventions