Art. 1, Arrêté du 5 mai 2009 fixant les modalités d'identification et de traçabilité des produits explosifs à usage civil
Lecture: 1 min
Z92024L3
En application des dispositions de l'article R. 2352-47 du code de la défense, le présent arrêté fixe les modalités relatives à l'identification et la traçabilité des produits explosifs à usage civil.
A l'exception des produits explosifs énumérés à l'article R. 2352-47 du code de la défense, sont soumis à cette identification et cette traçabilité :
― les produits explosifs encartouchés et les produits explosifs en vrac ;
― les produits explosifs binaires ;
― les détonateurs pyrotechniques ;
― les détonateurs électriques, non électriques et électroniques ;
― les cartouches amorces et les charges relais ;
― les cordeaux détonants ;
― les emballages intermédiaires, les colis et les fûts contenant les produits explosifs susmentionnés.
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.