Art. 1, Décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile
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Z50748WC
- Code de procédure civile
Sct. Paragraphe 1 : La déclaration d'appel et la constitution d'avocat , Art. 913-2, Art. 906-1, Sct. Paragraphe 2 : L'orientation de l'affaire , Art. 913-3, Art. 906-2, Sct. Paragraphe 3 : La procédure à bref délai , Art. 913-4, Art. 906-3, Sct. Paragraphe 4 : La procédure avec mise en état , Art. 913-5, Art. 906-4, Sct. Sous-Paragraphe 1 : L'échange des conclusions, Art. 913-6, Art. 906-5, Sct. Sous-Paragraphe 2 : Les attributions du conseiller de la mise en état, Art. 913-7, Sct. Sous-Paragraphe 3 : La clôture de la mise en état et le renvoi à l'audience de plaidoiries, Art. 913-8, Sct. Paragraphe 5 : Dispositions communes à la procédure à bref délai et à la procédure avec mise en état
- Code de procédure civile Art. 901, Art. 902, Art. 905, Art. 906, Art. 907, Art. 909, Art. 911, Art. 912, Art. 913, Art. 913-1, Art. 914, Art. 915, Art. 916
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Art. 914-1, Art. 914-2, Art. 914-3, Art. 914-4, Art. 914-5
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Art. 915-1, Art. 915-2, Art. 915-3, Art. 915-4
- Code de procédure civile Art. 901, Art. 902, Art. 903, Art. 904, Art. 905, Art. 906, Art. 907, Art. 908, Art. 909, Art. 910, Art. 911, Art. 912, Art. 913, Art. 913-1, Art. 914, Art. 915, Art. 916
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Art. 904-1, Art. 905-1, Art. 905-2, Art. 910-1, Art. 910-2, Art. 910-3, Art. 910-4, Art. 911-1, Art. 911-2
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