Art. L111-8, Code de l'organisation judiciaire
Lecture: 1 min
L7809HNK
Cité dans la RUBRIQUE concurrence / TITRE « Autorité de la concurrence : inapplicabilité de la procédure de récusation ou de renvoi pour cause de suspicion légitime » / brèves / le quotidien du 13 octobre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit social européen / TITRE « Chronique de droit social international et européen de janvier à mars 2021 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales et mobilité transnationale des travailleurs » / chronique / lexbase social n°863 du 29 avril 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « Impartialité du conseil de prud’hommes et audiencement de plusieurs affaires relatives à une même partie » / jurisprudence / lexbase social n°863 du 29 avril 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Pas de suspicion légitime pour l’audiencement de différentes affaires pour une même audience à l’encontre d’une même partie » / brèves / lexbase droit privé n°860 du 1 avril 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE qpc / TITRE « QPC : évolutions procédurales récentes - Octobre à Décembre 2012 » / jurisprudence / lexbase public n°277 du 14 février 2013 Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : La contestation de l'impartialité du juge ou de la juridiction / TITRE « L’abstention (ou le « déport ») » Abonnés
Ancien texte Art. L731-2, Code de l'organisation judiciaire
Ancien texte Art. L731-3, Code de l'organisation judiciaire
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.