Art. D412-6, Code pénitentiaire
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L7711MCL
L'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice, au vu des difficultés sociales et professionnelles que peuvent rencontrer les personnes détenues qu'elle prend en charge, leur propose des activités d'insertion, de formation professionnelle et de travail, en vue de leur insertion, de la préparation de leur sortie de détention et de la lutte contre la commission de nouvelles infractions.
Cité par Art. D755-2, Code pénitentiaire
Cité par Art. D765-2, Code pénitentiaire
Cité par Art. D775-2, Code pénitentiaire
Ancien texte Art. D433-1, Code de procédure pénale
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