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Art. D112-20, Code pénitentiaire

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Art. D112-20, Code pénitentiaire

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L3474MGR

Les centres de semi-liberté et quartiers de semi-liberté ainsi que les structures d'accompagnement vers la sortie comportent un régime essentiellement orienté vers la réinsertion sociale et la préparation à la sortie des personnes condamnées.
Les personnes condamnées faisant l'objet d'une mesure de semi-liberté sont détenues soit dans des centres de semi-liberté ou des quartiers de semi-liberté, soit dans des structures d'accompagnement vers la sortie. Les personnes condamnées faisant l'objet d'une mesure de placement à l'extérieur dans les conditions fixées par les dispositions de l'article D. 136 du code de procédure pénale peuvent également être détenues dans ces établissements ou ces quartiers.
Les structures d'accompagnement vers la sortie peuvent recevoir les personnes condamnées dont le reliquat de peine leur restant à exécuter est inférieur à deux ans.
Un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, fixe la liste des centres et des quartiers de semi-liberté. Cet arrêté est annexé au présent code.

Les versions de ce document

D112-20 : modifié, en vigueur du 1er mai 2022 au 31 décembre 2022 Voir
D112-20 (cette version) : en vigueur depuis le 31 décembre 2022

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Cité par Art. Annexe, Code pénitentiaire
Cité par Art. D752-5, Code pénitentiaire
Cité par Art. D762-6, Code pénitentiaire
Cité par Art. D772-5, Code pénitentiaire
Modifié par Art. 2, Décret n° 2022-1710 du 29 décembre 2022 modifiant la partie réglementaire du code pénitentiaire
Cite Art. D136, Code de procédure pénale
Ancien texte Art. D72-1, Code de procédure pénale

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