Art. Annexe 2, Arrêté du 27 décembre 2023 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2024

Art. Annexe 2, Arrêté du 27 décembre 2023 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2024

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Z20757WB



Barèmes 2024 des coûts moyens d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente





COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL


COÛTS MOYENS (EN EUROS)


CATÉGORIES D'INCAPACITÉ TEMPORAIRE


CATÉGORIES D'INCAPACITÉ PERMANENTE


Sans arrêt

de travail

ou arrêts

de travail

de moins de 4 jours


Arrêts

de travail

de 4 jours

à 15 jours


Arrêts

de travail

de 16 jours

à 45 jours


Arrêts

de travail

de 46 jours

à 90 jours


Arrêts

de travail

de 91 jours

à 150 jours


Arrêts

de travail

de plus

de 150 jours


IP

de moins

de 10%


IP

de 10%

à 19%


IP

de 20%

à 39%


IP de 40%

et plus

ou décès

de la victime


Industries de la métallurgie (CTN A)


287


522


1 758


4 770


8 924


40 783


2 226


65 734


133 102


676 026


Industries du bâtiment et des travaux publics (CTN B) (hors départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)


288


488


1 597


4 367


8 210


38 740


2 317


151 726 (Gros oeuvre) (1)


169 866 (Second oeuvre) (2)


184 269 (Fonctions support) (3)


Industries du bâtiment et des travaux publics (CTN B) (pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)


63 037


119 707


541 156


Industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication (CTN C)


225


540


1 714


4 525


8 555


35 963


2 248


64 153


123 543


549 962


Services, commerces et industries de l'alimentation (CTN D)


305


440


1 414


3 876


7 222


32 497


2 253


55 550


108 472


460 652


Industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie (CTN E)


386


556


1 787


5 030


9 369


40 793


2 239


65 434


137 062


728 203


Industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, de vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres à feu (CTN F)


375


506


1 677


4 302


8 143


36 752


2 256


60 861


117 806


618 356


Commerces non alimentaires

(CTN G)


230


481


1 539


4 246


7 817


35 127


2 224


60 935


125 210


567 087


Activités de services 1 (CTN H)


169


411


1 318


3 805


7 281


37 082


2 160


61 960


131 740


579 607


Activités de services 2 (CTN I)


161


376


1 249


3 427


6 408


29 196


2 206


51 844


102 984


429 443


(1) Les activités de gros œuvre mentionnées à l'article D. 242-6-6 du code de la sécurité sociale sont identifiées sous les codes risque suivants : 45.1AA, 45.2BE, 45.2CD, 45.2ED, 45.2PB.

(2) Les activités de second œuvre mentionnées à l'article D. 242-6-6 du code de la sécurité sociale sont identifiées sous les codes risque suivants : 45.2JD, 45.3AF, 45.4CE, 45.4LE, 45.5ZB, 74.2CE.

(3) Les activités de fonction support mentionnées à l'article D. 242-6-6 du code de la sécurité sociale sont identifiées sous le code risque suivant : 00.00A.

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