Art. 2, Ordonnance n° 2013-1208 du 24 décembre 2013 relative à l'adaptation du code de la santé publique à Mayotte

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Z81190MQ

                    
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique
  Art. L1511-5,   Art. L1511-6,   Art. L1511-7,   Art. L1511-8,   Art. L1512-1,   Art. L1514-2,   Art. L1514-3,   Art. L1514-4,   Art. L1514-5,   Art. L1514-6

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique
  Sct. Titre Ier : Mayotte,   Sct. Chapitre Ier : Protection des personnes en matière de santé.,   Art. L1511-1,   Art. L1511-2,   Art. L1511-3,   Sct. Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain.,   Sct. Chapitre III : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique.,   Art. L1513-1,   Sct. Chapitre IV : Administration générale de la santé.,   Art. L1514-1

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Abroge Art. L1515-4, Code de la santé publique
Abroge Art. L1515-5, Code de la santé publique
Abroge Art. L1515-6, Code de la santé publique
Abroge Art. L1516-2, Code de la santé publique
Abroge Art. L1516-3, Code de la santé publique
Abroge Art. L1516-4, Code de la santé publique
Abroge Art. L1516-6, Code de la santé publique
Abroge Art. L1517-1, Code de la santé publique
Abroge Art. L1517-10, Code de la santé publique
Abroge Art. L1517-11, Code de la santé publique
Abroge Art. L1517-12, Code de la santé publique
Abroge Art. L1517-13, Code de la santé publique
Abroge Art. L1517-14, Code de la santé publique
Abroge Art. L1517-15, Code de la santé publique
Abroge Art. L1517-16, Code de la santé publique
Abroge Art. L1517-2, Code de la santé publique
Abroge Art. L1517-3, Code de la santé publique
Abroge Art. L1517-4, Code de la santé publique
Abroge Art. L1517-5, Code de la santé publique
Abroge Art. L1517-6, Code de la santé publique
Abroge Art. L1517-7, Code de la santé publique
Abroge Art. L1517-8, Code de la santé publique
Abroge Art. L1517-9, Code de la santé publique
Abroge Art. L1518-1, Code de la santé publique
Abroge Art. L1518-2, Code de la santé publique
Cite Art. L4111-6, Code du travail
Cite Art. L711-2, Code du travail applicable à Mayotte
Modifie Art. L1511-1, Code de la santé publique
Modifie Art. L1511-2, Code de la santé publique
Modifie Art. L1511-3, Code de la santé publique
Abroge Art. L1511-5, Code de la santé publique
Abroge Art. L1511-6, Code de la santé publique
Abroge Art. L1511-7, Code de la santé publique
Abroge Art. L1511-8, Code de la santé publique
Abroge Art. L1512-1, Code de la santé publique
Modifie Art. L1513-1, Code de la santé publique
Modifie Art. L1514-1, Code de la santé publique
Abroge Art. L1514-2, Code de la santé publique
Abroge Art. L1514-3, Code de la santé publique
Abroge Art. L1514-4, Code de la santé publique
Abroge Art. L1514-5, Code de la santé publique
Abroge Art. L1514-6, Code de la santé publique
Cite Art. L861-1, Code de la sécurité sociale
Cite Art. L863-1, Code de la sécurité sociale
Cite Art. L251-1, Code de l'action sociale et des familles

Art. 2, Ordonnance n° 2013-1208 du 24 décembre 2013 relative à l'adaptation du code de la santé publique à Mayotte

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