Art. 98, Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines.

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C49438BP

                    L'assurance maladie comporte [*prestations*] :

    a) Pour l'affilié et les membres de sa famille au sens de l'article 99, la couverture des frais de médecine générale et spéciale, des frais de soins et de prothèse dentaire, des frais pharmaceutiques et d'appareils, des frais d'analyses et d'examens de laboratoire, des frais d'hospitalisation et de traitement dans les établissements de cure et des frais de transport, ainsi que des frais d'intervention chirurgicale [*prestations en nature*] ;

    b) L'octroi d'indemnités journalières à l'affilié qui se trouve dans l'incapacité physique constatée par le médecin traitant de continuer ou de reprendre le travail.

   En ce qui concerne la prothèse dentaire, l'affilié et les membres de sa famille n'ont droit au remboursement du prix des appareils fonctionnels et thérapeutiques que dans les conditions fixées et dans les limites d'un tarif établi par une délibération du conseil d'administration de la caisse autonome nationale.

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98 : modifié, en vigueur du 1er janvier 1947 au 1er janvier 1993 Voir
98 : modifié, en vigueur du 1er janvier 1993 au 5 mai 2002 Voir
98 : modifié, en vigueur du 5 mai 2002 au 1er janvier 2005 Voir
98 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2005 au 1er septembre 2011 Voir
98 : modifié, en vigueur du 1er septembre 2011 au 1er avril 2012 Voir
98 : modifié, en vigueur du 1er avril 2012 au 6 septembre 2015 Voir
98 : en vigueur depuis le 6 septembre 2015 Voir

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