Art. 1, Arrêté du 21 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d'ajustement des coûts moyens

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Z20208WD

Les risques dont les coûts moyens de chacune des catégories d'accidents du travail ou de maladies professionnelles mentionnées à l'article D. 242-6-6 susvisé bénéficient d'un abattement de 10 % sont les suivants :

- restauration type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants ;

- blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique ;

- sportifs professionnels, y compris entraîneurs joueurs, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie : rugby, escalade, moto, handball, basket, hockey, équitation, volley-ball, football, ski, cyclisme ;

- gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non visé par ailleurs et notamment aux risques 92. 6CH et 92. 6CI ;

- attractions foraines avec et sans montage de manèges ou de chapiteaux, et autres spectacles et services récréatifs.

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1 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2014 Voir
1 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2017 Voir
1 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 Voir
1 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2021 Voir
1 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2021 au 30 décembre 2023 Voir
1 (cette version) : en vigueur depuis le 30 décembre 2023

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