Art. 13, Décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat
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Z80452IG
Le versement de la prime n'a pas lieu ou est interrompu dans le cas où l'officier sous contrat est titularisé dans un emploi permanent des collectivités prévues à l'article L. 86-1 du code des pensions civiles et militaires de retraite ou souscrit un autre contrat dans les armées et formations rattachées.
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