Art. 1183, Code de procédure civile

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Art. 1183, Code de procédure civile

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L1904H4B

                    Le juge entend les père et mère, le tuteur ou la personne ou le représentant du service à qui l'enfant a été confié, ainsi que toute autre personne dont l'audition lui paraît utile. Il entend le mineur à moins que l'âge ou l'état de celui-ci ne le permette pas.

    Il peut, soit d'office, soit à la requête des parties ou du ministère public, ordonner toute mesure d'information et faire notamment procéder à une étude de la personnalité du mineur, en particulier par le moyen d'une enquête sociale, d'examens médicaux, psychiatriques et psychologiques, d'une observation du comportement ou d'un examen d'orientation professionnelle.

Les versions de ce document

1183 : modifié, en vigueur du 25 juillet 1987 au 1er septembre 2002 Voir
1183 : modifié, en vigueur du 1er septembre 2002 au 5 octobre 2023 Voir
1183 : en vigueur depuis le 5 octobre 2023 Voir

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