Art. 2, Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap

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Z42502UX

Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont recrutés parmi :
1° les candidats titulaires d'un diplôme professionnel dans le domaine de l'aide à la personne ;
2° les candidats justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins neuf mois dans les domaines de l'accompagnement des personnes en situation de handicap, des élèves en situation de handicap ou des étudiants en situation de handicap accomplis, notamment dans le cadre d'un contrat conclu sur le fondement de l'article L. 5134-19-1 du code du travail susvisé ;
3° les candidats justifiant d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue au moins équivalente à l'un de ces titres ou diplôme.

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2 : modifié, en vigueur du 30 juin 2014 au 30 juillet 2018 Voir
2 : modifié, en vigueur du 30 juillet 2018 au 1er septembre 2023 Voir
2 (cette version) : en vigueur depuis le 1er septembre 2023

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