Art. 5, Décret n° 2020-742 du 17 juin 2020 prévoyant des dispositions spécifiques en vue du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon prévu le 28 juin 2020 et adaptant certaines dispositions du code électoral
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Z09752SS
A modifié les dispositions suivantes :
-Code électoral
Art. R72
-Décret n° 2012-500 du 17 avril 2012
Art. 1
Modifie Art. R72, Code électoral
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