Art. 1, Ordonnance n° 2018-75 du 8 février 2018 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Ville de Paris

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Art. 1, Ordonnance n° 2018-75 du 8 février 2018 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Ville de Paris

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Z85950QR

                    A créé les dispositions suivantes :- Code général des impôts, CGI.
  Art. 1640 F

A créé les dispositions suivantes :- Code général des impôts, CGI.
  Sct. Chapitre VI : Ville de Paris ,   Art. 1656 quater

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des impôts, CGI.
  Art. 1383,   Art. 1530 bis,   Art. 1599 quater D,   Art. 1609 G,   Art. 1636 B septies,   Art. 1636 B octies

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Modifie Art. 1383, Code général des impôts
Modifie Art. 1599 quater D, Code général des impôts
Modifie Art. 1609 G, Code général des impôts
Modifie Art. 1636 B octies, Code général des impôts
Modifie Art. 1636 B septies, Code général des impôts
Crée Art. 1640 F, Code général des impôts
Crée Art. 1656 quater, Code général des impôts