Art. 1, Décret n° 2021-744 du 9 juin 2021 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
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Z42760TE
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. Art. 39 AG
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. Art. 1466 C
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. Art. 1466 D, Art. 1519, Art. 1519 A, Art. 1519 B, Art. 1519 D, Art. 1519 F, Art. 1519 G, Art. 1519 H, Art. 1519 HA, Art. 1519 HB, Art. 1586 nonies, Art. 1587, Art. 1599 quater A, Art. 1599 quater A bis, Art. 1599 quater B, Art. 1599 quater C, Art. 1613 ter, Art. 1613 quater, Art. 1639 A ter, Art. 1647 C septies, Art. 1647 D, Art. 1679 A, Art. 1753, Art. 1649 quater A, Art. 1519 E
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. Art. 81, Art. 83, Art. 111, Art. 156, Art. 157 bis, Art. 158 , Art. 168, Art. 199 undecies A, Art. 200, Art. 204 H, Art. 206, Art. 220 sexies, Art. 220 sexies A, Art. 231, Art. 231 ter, Art. 261, Art. 302 bis K, Art. 302 bis ZG, Art. 302 bis ZI, Art. 402 bis, Art. 403, Art. 438, Art. 520 A, Art. 575 A, Art. 790 A bis, Art. 1136, Art. 1382-0, Art. 1414, Art. 1417 , Art. 1466 A, Art. 520 Bis
PERIME source Art. 1466 C, Code général des impôts
PERIME source Art. 39 AG, Code général des impôts
Modifie Art. 81, Code général des impôts
Modifie Art. 83, Code général des impôts
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