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Modifie Art. 12, Arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements
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Modifie Art. 13, Arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques
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Modifie Art. 3, Arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques
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Modifie Art. 1, Arrêté du 13 mars 1995 fixant les modalités relatives au certificat pour les applicateurs et distributeurs de produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés
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Modifie Art. 8, Arrêté du 13 mars 1995 fixant les modalités relatives au certificat pour les applicateurs et distributeurs de produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés
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Modifie Art. 1 bis, Arrêté du 5 novembre 1996 relatif à la protection des animaux en cours de transport
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Modifie Art. 1 ter, Arrêté du 5 novembre 1996 relatif à la protection des animaux en cours de transport
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Modifie Art. 5, Arrêté du 5 novembre 1996 relatif à la protection des animaux en cours de transport
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Modifie Art. 1, Arrêté du 21 avril 1997 relatif à la mise sous surveillance des animaux mordeurs ou griffeurs visés à l'article 232-1 du code rural
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Modifie Art. 1, Arrêté du 18 août 1998 relatif à la vaccination antirabique d'animaux sauvages et à son suivi
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Modifie Art. 7, Arrêté du 18 août 1998 relatif à la vaccination antirabique d'animaux sauvages et à son suivi
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Modifie Art. 2, Arrêté du 28 février 2000 fixant les conditions de transport de coquillages vivants avant expédition
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Cite Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural
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Modifie Art. 4, Décret n°2000-1165 du 27 novembre 2000 relatif à la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales
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Modifie Art. 4, Décret n°2001-426 du 11 mai 2001 réglementant l'exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel
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Modifie Art. 1, Décret n°2001-1334 du 27 décembre 2001 portant assimilation à des fonds de concours pour dépenses d'intérêt public du produit de la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'agriculture et de la pêche
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Cite Art. 6, Décret n°2003-768 du 1 août 2003 relatif à la partie réglementaire du livre II du code rural
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Modifie Art. 38 sexdecies J, Code général des impôts, annexe III