Art. L113-7, Code de la propriété intellectuelle

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L3343AD8

                    Ont la qualité d'auteur d'une oeuvre audiovisuelle la ou les personnes physiques qui réalisent la création intellectuelle de cette oeuvre.

   Sont présumés, sauf preuve contraire, coauteurs d'une oeuvre audiovisuelle réalisée en collaboration :

   1° L'auteur du scénario ;

   2° L'auteur de l'adaptation ;

   3° L'auteur du texte parlé ;

   4° L'auteur des compositions musicales avec ou sans paroles spécialement réalisées pour l'oeuvre ;

   5° Le réalisateur.

   Lorsque l'oeuvre audiovisuelle est tirée d'une oeuvre ou d'un scénario préexistants encore protégés, les auteurs de l'oeuvre originaire sont assimilés aux auteurs de l'oeuvre nouvelle.

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L113-7 : en vigueur depuis le 3 juillet 1992 Voir

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Codifié par LOI no 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle (partie Législative) (1)
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