Art. L113-5, Code de la propriété intellectuelle
Lecture: 1 min
L3341AD4
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Les clauses de propriété intellectuelle dans le contrat de travail » / pratique professionnelle / lexbase social n°979 du 28 mars 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique : le droit voisin des éditeurs de presse (articles 15 et 16) » / textes / lexbase affaires n°601 du 11 juillet 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE internet / TITRE « Panorama d'actualité en droit des nouvelles technologies du cabinet FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE, société d'avocats - Mars 2017 » / panorama / lexbase affaires n°501 du 9 mars 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Une personne morale ne saurait être qualifiée d'auteur » / jurisprudence / la lettre juridique n°604 du 12 mars 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Les créations et inventions de salariés - Compte rendu de la réunion du 25 septembre 2014 des Commissions ouvertes conjointes Propriété intellectuelle et Droit social du barreau de Paris » / evénement / lexbase affaires n°400 du 6 novembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Droit du producteur de phonogramme : consécration jurisprudentielle d'une présomption simple de titularité des droits en matière de droits voisins de la propriété littéraire et artistique » / jurisprudence / lexbase affaires n°323 du 17 janvier 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « La Chronique de droit de la propriété intellectuelle de Célia Zolynski, Professeur agrégée, Université Rennes 1 et Nathalie Martial-Braz, Maître de conférences HDR, Université Rennes 1, CEDAG - Mai 2011 » / chronique / lexbase affaires n°249 du 5 mai 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Exploitation d'une oeuvre sous son nom par une personne et présomption de titularité du droit de propriété incorporelle d'auteur sur cette oeuvre » / brèves / le quotidien du 18 novembre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « De la présomption de titularité du droit d'auteur » / brèves / le quotidien du 3 juillet 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Les titulaires des droits patrimoniaux de l'auteur et la recevabilité d'une action en contrefaçon » / brèves / le quotidien du 23 février 2005 Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.