Art. R2152-1, Code de la commande publique

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L4777LRD

Dans les procédures adaptées sans négociation et les procédures d'appel d'offres, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées.
Dans les autres procédures, les offres inappropriées sont éliminées. Les offres irrégulières ou inacceptables peuvent devenir régulières ou acceptables au cours de la négociation ou du dialogue, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Lorsque la négociation ou le dialogue a pris fin, les offres qui demeurent irrégulières ou inacceptables sont éliminées.

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R2152-1 : en vigueur depuis le 1er avril 2019 Voir

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Codifié par Art. , Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
Créé par Art. , Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
Cité par Art. R2352-1, Code de la commande publique
Cité par Art. R2352-4, Code de la commande publique
Cité par Art. R.4122-4-26, Code de la santé publique