Art. R2112-14, Code de la commande publique
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L2526LRY
Les marchés d'une durée d'exécution supérieure à trois mois qui nécessitent pour leur réalisation le recours à une part importante de fournitures, notamment de matières premières, dont le prix est directement affecté par les fluctuations de cours mondiaux comportent une clause de révision de prix incluant au moins une référence aux indices officiels de fixation de ces cours, conformément aux dispositions de l'article R. 2112-13.
Toutefois, les marchés de fourniture de gaz ou d'électricité peuvent être conclus à prix ferme conformément aux usages de la profession.
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Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Publication d’une circulaire relative à l’exécution des contrats de la commande publique pour faire face à la hausse des prix de certaines matières premières » / brèves / lexbase public n°662 du 7 avril 2022 Abonnés
Référencé dans Marchés publics - Commande publique / ETUDE : La passation du marché public / TITRE « La préparation du marché public : le contenu du marché public » Abonnés
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