Art. 24, LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 (1)
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Z85374PP
I., II., III. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L136-5, Art. L242-11, Art. L242-1-1, Art. L244-2, Art. L244-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L8271-6-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L133-4-9, Art. L133-4-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L243-2, Art. L651-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L243-3-1, Art. L243-7-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L244-8-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L243-7-1 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L244-9, Art. L244-11, Art. L382-29, Art. L651-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 1 : Recouvrement des créances en matière de travail illégal, Art. L133-1, Art. L133-4-2, Art. L133-4-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L724-11, Art. L725-3, Art. L725-7, Art. L725-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L652-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L8271-8-1
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