Art. 2, Décret n°67-540 du 26 juin 1967 portant création du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie.

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Art. 2, Décret n°67-540 du 26 juin 1967 portant création du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie.

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C815173B

                    La durée de l'enseignement est de trois ans.

   Un arrêté du ministre des affaires sociales fixera notamment :

   Les conditions d'agrément des formations ;

   Les conditions d'admission des élèves ;

   Le programme et le déroulement des études ;

   Les conditions d'indemnisation des stages effectués par les étudiants ;

   Les modalités des épreuves sanctionnant cet enseignement.

   Un arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis de la commission des manipulateurs d'électroradiologie médicale du Conseil supérieur des professions paramédicales fixe les modalités d'admission des candidats pour les études conduisant au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale ainsi que la nature des épreuves.

   Les écoles sont chargées de la mise en oeuvre des modalités d'admission des candidats sous le contrôle des représentants de l'Etat dans les régions et les départements. Ceux-ci fixent la composition des jurys et procèdent à la nomination des membres de ces derniers. L'organisation des épreuves et l'affichage des résultats sont confiés aux écoles.

   Les directeurs et les médecins conseillers scientifiques des écoles dispensant cet enseignement sont nommés après agrément du préfet de région, qui consulte la commission des manipulateurs d'électroradiologie médicale du Conseil supérieur des professions paramédicales. Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur les demandes d'agrément vaut décision de rejet.

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2 : modifié, en vigueur du 27 décembre 1987 au 10 août 1990 Voir
2 : modifié, en vigueur du 10 août 1990 au 1er janvier 1998 Voir
2 : modifié, en vigueur du 1er janvier 1998 au 22 juin 2001 Voir
2 : modifié, en vigueur du 22 juin 2001 au 6 mai 2003 Voir
2 (cette version) : abrogé, en vigueur du 6 mai 2003 au 8 août 2004

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